Conseil et assistance en finances locales et fiscalité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'assistance pour l'intercommunalité
Objet et finalité
- Conseil et assistance en matière fiscale, juridique et financière pour la gouvernance intercommunale et le pilotage de la trajectoire financière.
Analyses financières rétrospectives
- Réalisation d'analyses rétrospectives des comptes et de l'évolution financière : diagnostics, identification des tendances et des points de vulnérabilité.
- Fourniture de supports d'analyse exploitables (rapports, tableaux synthétiques, annexes chiffrées) et présentation en réunion.
Analyses financières prospectives et rapport d'orientation budgétaire (ROB)
- Élaboration de scénarios pluriannuels et modélisations prospectives.
- Rédaction et fourniture du ROB et d'outils d'aide à la décision destinés aux élus et à la direction (fiches synthétiques, modèles de scénarios, matrices d'arbitrage).
- Présentation du ROB en séances de gouvernance.
Veille juridique et financière
- Synthèses et notes de suivi sur les évolutions fiscales, législatives et réglementaires impactant les finances locales, avec supports de diffusion et présentation si nécessaire.
Assistance opérationnelle sur demande
- Interventions ponctuelles facturées en journées pour demandes complémentaires (analyses spécifiques, études ad hoc, réponses à questions juridiques/techniques).
Modalités d'exécution et livrables
- Parties forfaitaire (analyses et ROB) et variable (prestations complémentaires mobilisées par bons de commande).
- Présence aux réunions estimée pour l'orientation budgétaire (3–4 réunions de présentation/débat).
- Tous les livrables doivent être fournis sous formats exploitables par la collectivité ; frais de déplacement et supports inclus dans les prix unitaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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