Conseil architectural, urbanistique et paysager

Unité, organisation et volumes indicatifs

• Unités facturables normalisées : forfait démarrage, réunion (1 unité), demi‑journée de permanence (1/2 journée ~4 h), conseil visio (~1 h).
• Organisation : permanences mensuelles ou bimensuelles ; calendrier périodique (6 mois) planifié et enregistré sur la plateforme.
• Exemples de volumes fournis à titre indicatif : démarrages estimés à 1–2 demi‑journées; permanences indicatives de l'ordre de 6 à 15 demi‑journées/an selon territoire; conseils visio estimés à ~1/an pour situações représentatives.

Livrables et délais

• Compte‑rendu obligatoire après chaque rendez‑vous : description synthétique du projet, contexte et conseils structurés selon R.431‑8 du code de l'urbanisme.
• Notes de conseil optionnelles à la demande pour assister les services/instructeurs (note argumentée pouvant être publiée sur la plateforme).
• Publication et mise à disposition des comptes‑rendus/notes sur la plateforme numérique dans un délai maximal d'une semaine après la permanence (sauf cas exceptionnels).

Moyens et modalités

• Utilisation obligatoire d'une plateforme numérique pour programmation des permanences, enregistrement des informations projet, diffusion des livrables et bilan des conseils (compte personnel fourni au titulaire). L'utilisation de la plateforme n'est pas facturée séparément.
• Le titulaire doit être équipé pour la visioconférence (connexion, son, vidéo, partage de documents).
• Les frais de déplacement, assurances et frais annexes sont compris dans les prix unitaires facturés.

Engagements, obligations et sanctions

• Inscription à l'Ordre des architectes, respect du code de déontologie, neutralité, secret professionnel et interdiction d'exercer certaines activités sur le périmètre pour prévenir les conflits d'intérêts.
• Participation minimale : au moins 2 formations organisées et 2 rencontres annuelles au cours de la durée du contrat (non facturées).
• Pénalités : 50 € par note livrée hors délai d'une semaine (majoration de 10 % par jour au‑delà de 2 semaines) ; pénalité forfaitaire de 100 € par absence non prévenue à une permanence.