Conseil architectural, urbain et paysager

Démarrage et livrables

• Démarrage incluant visite de territoire avec représentants et production d'une note synthétique de cadrage.
• Pour chaque rendez‑vous : production d'un compte‑rendu écrit et numérique (description sommaire du projet, contexte, stade de la procédure, conseils structurés) ; possibilité de note de conseil destinée à l'instruction.
• Saisie, diffusion et archivage des comptes‑rendus/notes sur une plateforme numérique dédiée. La rédaction et diffusion sont incluses dans les prix unitaires.

Modalités d'exécution et contraintes

• Prestations commandées par bons de commande précisant le nombre de demi‑journées attendues ; notification et échanges de remarques selon délai contractuel.
• Obligations professionnelles : inscription à l'Ordre des architectes, respect du code de déontologie (neutralité, impartialité, secret professionnel), interdiction d'activités concurrentes créant conflit d'intérêt pendant la durée du périmètre défini.
• Participation au réseau interne : au minimum deux formations et deux rencontres annuelles intégrées à la mission, non facturables.

Pénalités et aspects pratiques

• Pénalités prévues contractuellement pour la non‑rédaction/retard de livrables et pour absences non justifiées aux permanences.
• Frais de déplacement intégrés aux prix unitaires ; locaux de tenue des permanences fournis par les collectivités.

Remarques spécifiques au territoire

• Contenu et obligations de la mission identiques ; adaptation du nombre et des lieux de permanences en fonction des besoins locaux du territoire.