Conseil architectural, urbain et paysager sur instao.fr

Objet de la mission

Conseil aux porteurs de projet (particuliers et professionnels) depuis l'opportunité du projet jusqu'au permis modificatif.
Assistance aux services instructeurs et aux élus lors de l'instruction des demandes d'urbanisme.
Posture confraternelle vis‑à‑vis des maîtres d'œuvre et échanges avec les instances de protection du patrimoine lorsque nécessaire.

Permanences et rendez‑vous

Organisation de permanences régulières (mensuelles ou bimensuelles) materialisées par des demi‑journées (~4 heures) d'accueil et revue de projets ; possibilité de fractionnement tarifaire selon durée effective.
Rédaction et transmission systématique de comptes‑rendus après chaque rendez‑vous.

Conseils exceptionnels et réunions

Conseil ponctuel en visioconférence pour rendez‑vous isolés (~1 heure) ; exigence d'équipement audio/vidéo et partage documentaire.
Participation à réunions locales (réunion annuelle de bilan 1–2 heures, réunions de bureau/conseil, visites de site et réunions de suivi selon demande).

Démarrage et interventions ponctuelles

Mission d'amorçage comprenant visite de territoire, frais de déplacement et note synthétique d'une page.
Interventions ad hoc sur projets sensibles : assistance pour pièces complémentaires, motivation de refus, échanges techniques avec services et instances réglementaires.

Livrables et traçabilité

Comptes‑rendus obligatoires pour chaque rendez‑vous : description objective du projet, contexte et synthèse de conseil organisée selon les attendus réglementaires.
Notes spécifiques sur demande pour appuyer décisions ou demandes complémentaires.
Remise numérique des livrables via une plateforme dédiée dans un délai maximal d'une semaine après chaque rendez‑vous ; état récapitulatif des conseils joint aux factures.

Quantification et facturation

Bordereau de prestations structuré en lignes unitaires : démarrage (forfait), réunion présentielle, 1/2 journée de conseil présentiel, conseil exceptionnel visioconférence.
Tous frais annexes (déplacements, formation, etc.) inclus dans les prix unitaires ; prestations exécutées sur bons de commande.

Contraintes professionnelles

Qualification requise : titulaire architecte inscrit à l'Ordre des architectes.
Neutralité et indépendance ; interdictions de conflits d'intérêts et d'activités concurrentes sur le périmètre pendant la durée du contrat.
Utilisation obligatoire de la plateforme numérique dédiée pour diffusion des livrables.

Engagements annexes

Participation non facturée à actions de réseau et journées de formation organisées (nombre minimal d'actions à assurer sur la durée contractuelle).
Capacité de déplacement autonome et justification des frais intégrée dans les prix unitaires.

Sanctions et pénalités

Pénalités prévues pour retards de remise des notes, absence non signalée aux permanences et manquements administratifs (dont travail dissimulé).

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Cahier des charges, budget, contacts...

Conseil architectural, urbain et paysager

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