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Conseil architectural, urbain et paysager
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Haute-Savoie (74)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 12 400 €
Mission de conseil architectural, urbain et paysager
Nature de la mission
- Accompagnement du stade d'opportunité jusqu'à l'instruction des demandes d'urbanisme (y compris permis modificatif éventuel).
- Conseils destinés aux porteurs de projet (particuliers et maîtres d'ouvrage publics/privés), aux services instructeurs et aux élus.
- Échanges techniques avec les instances compétentes et participation à réunions ad hoc.
Livrables exigés
- Notes de conseil et comptes rendus rédigés systématiquement pour chaque rendez‑vous.
- Diffusion et traçabilité des livrables via une plateforme numérique dédiée, formats numériques obligatoires.
- Délai de restitution court : rédaction et diffusion typiquement sous une semaine après l'entretien, sauf exception motivée.
Modalités d'intervention
- Mission de démarrage : établissement des fondements de la collaboration, note synthétique et prise en compte des frais et déplacements dans l'unité tarifaire.
- Réunions en présentiel (durée 1 à 2 heures) avec compte rendu.
- Permanences régulières en présentiel d'une demi‑journée (~4 heures) avec prises de rendez‑vous et rédaction de comptes rendus.
- Conseils ponctuels en visioconférence avec équipement adapté et comptes rendus.
- Annulations et reprogrammations gérées selon règles (préavis standard 48 heures pour la plupart des cas).
Moyens et organisation
- Utilisation d'une plateforme numérique pour programmation des permanences, enregistrement des projets, notification des rendez‑vous, transmission et archivage des comptes rendus, et suivi récapitulatif des conseils.
- Calendrier des permanences à convenir, suivi des dossiers et bilans intermédiaires via la plateforme.
Engagements du titulaire
- Intégration à un réseau d'architectes‑conseil, participation à une rencontre annuelle et à des journées de formation, délivrance d'attestations de formation.
- Respect de règles déontologiques et maintien d'une séparation claire entre conseil consultatif et missions de maîtrise d'œuvre.
- Confidentialité et sécurité des échanges et des données numériques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- La visite de territoire est incluse dans la mission de démarrage (bordereau 1A) et rémunérée dans l'unité forfaitaire correspondante.
- Les modalités concrètes (date, heure, lieu précis) ne sont pas précisées et seront programmées lors du démarrage de la mission.
- La visite contribue à l'établissement de la note synthétique de démarrage et à la compréhension des dossiers.
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