Conseil architectural, urbain et paysager

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Haute‑Savoie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Annecy (74)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois); début prévu janvier 2026
Budget
Min: 13 000 € - Max: 25 000 €

Architecture

Nature de l'intervention

  • Conseil architectural consultatif pour projets de construction, transformation et aménagement, depuis l'opportunité jusqu'au permis modificatif et pendant l'instruction des demandes d'urbanisme.

Prestations détaillées

  • Permanences régulières (demi‑journées ≈ 4 h) et permanences exceptionnelles en visioconférence.
  • Conseils ponctuels en visio (rendez‑vous ≈ 1 h), réunions de bilan et participation à ateliers techniques et commissions.
  • Visites de territoire et déplacements autonomes pour inspections et prises de repères.

Livrables et traçabilité

  • Notes de conseil synthétiques et argumentées, format numérique, organisées selon les attendus réglementaires (note synthétique par rendez‑vous). Publication sur la plateforme numérique dédiée dans un délai maximum de 1 semaine après chaque rendez‑vous.
  • État récapitulatif des conseils à annexer aux factures via la plateforme.

Modalités commerciales et contraintes

  • Bordereau type comprenant forfait de démarrage (1A), réunions bilan (1B), demi‑journées de conseil présentiel (2A), demi‑journées en visio (2B) et conseils ponctuels en visio (2C). Tous frais annexes (déplacements, assurances, participation aux formations) inclus dans les prix unitaires.
  • Exigences formelles pour la remise de l'offre technique : note méthodologique (6 pages max recto‑verso), portfolio (20 Mo max), copies de diplômes et attestations d'inscription à l'Ordre si applicable.
  • Respect de l'indépendance, de la neutralité professionnelle et de la déontologie attendus.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Des visites de territoire sont prévues dans le cadre d'exécution, intégrées au forfait de démarrage (référence unité 1A).
  • Ces visites comprennent 1 à 2 rencontres techniques et 1 à 2 visites de terrain ; frais de déplacement inclus dans les prix forfaitaires.
  • La mise en place des visites et leur accompagnement sont assurés par l'acheteur après notification du bon de commande.
  • Aucune visite préalable obligatoire n'est exigée pour la phase de candidature.

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