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Conseil et accompagnement dans les affaires européennes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite24 octobre 2025 à 10 h
LocalisationParis (75)
Durée
48 mois maximum à compter de la notification
Budget
Non précisé
Résumé des prestations techniques demandées
3.1 Missions régulières
- Veille institutionnelle
- Suivi et analyse des textes législatifs et réglementaires de l'UE.
- Suivi de la jurisprudence de la CJUE.
- Analyse des évolutions du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la culture et la musique.
- Revue des dispositifs de financements européens.
- Envoi d'un mail bimensuel de veille et de monitoring.
-
Animation sectorielle
- Participation au Cercle Europe pour favoriser le dialogue entre acteurs de la musique et pouvoirs publics.
- Rédaction de notes sur les chantiers en cours.
- Présence et compte rendu des réunions du Cercle.
-
Organisation de conférences et d'ateliers
- Définition des objectifs et préparation des contenus.
- Animation des échanges et suivi post-événement (compte rendu et recommandations).
-
Pilotage des missions régulières
- Organisation d'échanges mensuels pour ajuster les axes de veille.
3.2 Missions ponctuelles
-
Réponse aux appels à projets
- Rédaction de dossiers de candidature pour financements européens.
-
Initiative One Voice for European Music
- Rédaction collective de textes et organisation du circuit des signataires.
-
Rédaction de notes de synthèse
- Participation ponctuelle à des sujets relatifs à l'Europe.
Pour chaque mission, des livrables et des délais spécifiques sont définis, et un devis sera demandé pour les missions ponctuelles.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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