Confection et livraison de repas en liaison froide

Commune des Hauts-de-Bienne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 23 h
Localisation
Morez (39)
Durée
1 an (à partir du 01/08/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans (fin prévue le 31/07/2030)
Budget
Max: 725 000 €

Prestations de confection et distribution de repas en liaison froide

Publics et périmètre

  • Fourniture de repas destinés aux écoles maternelles et élémentaires, structures de petite enfance et accueils collectifs de mineurs (ACM).

Conception et menus

  • Élaboration de menus sur des cycles de 6 à 8 semaines, avec composition détaillée (familles d'aliments, portions) et propositions présentées pour validation.
  • Respect strict des grammages et fréquences définis par tranche d'âge selon le référentiel GEM‑RCN ; alternance protéines, repas végétariens réguliers et diversification des apports.

Approvisionnement et produits

  • Sélection et approvisionnement des denrées, traçabilité complète (origine, lots, fournisseurs) et priorité aux produits de saison et aux filières locales lorsque possible.
  • Contrainte EGAlim : parts minimales de produits durables/qualité et de produits biologiques/conversion (seuils contractuels précisés dans les pièces).

Préparation, conditionnement et conservation

  • Préparation et conditionnement en liaison froide, contrôle des grammages unitaires.
  • Mise en place et respect de la chaîne du froid pendant stockage et transport ; modalités de remise en température définies.

Hygiène, contrôles et traçabilité

  • Application du Paquet Hygiène (Règlements CE 852/2004, 853/2004, 854/2004), HACCP et maintien d'un Plan de Maîtrise Sanitaire à jour.
  • Autocontrôles et analyses microbiologiques régulières, tenue des documents de traçabilité et mise à disposition pour audits et contrôles.

Logistique de livraison et organisation

  • Livraison planifiée en jour ouvrés selon planning communiqué, avec adaptation ponctuelle des tournées et optimisation des tournées pour limiter les émissions et les emballages.
  • Reporting régulier, réunions de suivi et remise d'indicateurs de performance et bilans (techniques et environnementaux).

Développement durable et gestion des déchets

  • Politique de réduction des emballages et du gaspillage alimentaire : solutions réutilisables quand possible, suivi des quantités produites/consommées et bilans semestriels.

Repas spécifiques et obligations contractuelles

  • Fourniture de repas adaptés pour régimes particuliers et allergies sur demande, obligation de fournir attestations, fiches techniques et justificatifs demandés.
  • Pénalités et mesures en cas de non‑conformité selon dispositions contractuelles.

Facturation et assurances

  • Facturation mensuelle sur justificatifs, obligation de fournir assurances requises et garanties liées à la sécurité alimentaire.

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