Confection de documents topographiques et parcellaires

CA du Pays de St Omer
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Date limite23 septembre 2025 à 10 h
LocalisationSaint-Omer (62)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 (Foncier)

1. Lever Topographique Terrestre

  • Travaux de polygonation : Implantation de points de polygonation pour les opérations de lever, avec des classes de précision planimétrique et altimétrique définies.
  • Emprise et définition des types de zones : Trois formes d'emprise (linéaire, surfacique, périmétrale) avec des critères de facturation selon la zone.
  • Contenu du lever : Saisie de tous les détails naturels et artificiels dans la zone de lever, y compris bâtiments, voirie, et autres éléments.
  • Report informatique : Livraison de plans au format DWG, respect des contraintes de représentation.
  • Échelle de rendu et précision : Échelle par défaut de 1/200ème, avec des classes de précision spécifiques pour les levés.
  • Documents à fournir : Plans papier et fichiers numériques à la fin des travaux.

2. Bornage et Délimitation

  • Bornage contradictoire : Définition des limites entre propriétés, rédaction d'un procès-verbal de bornage.
  • Bornage des emprises : Implantation des limites foncières d'un projet d'aménagement, avec remise d'un plan de bornage.
  • Délimitation du domaine public : Fixation des limites entre le domaine public et les propriétés privées, avec établissement d'un procès-verbal.
  • Étude de mitoyenneté : Analyse des limites séparatives et établissement d'une note d'analyse juridique et technique.

3. Plans et État Parcellaires

  • Plan parcellaire d’acquisition : Définition de l'immeuble à acquérir, basé sur un plan topographique simplifié.
  • État parcellaire : Renseignements sur la situation foncière de l’acte à acquérir.
  • Application cadastrale : Application du plan cadastral sur le plan du projet.
  • Plan parcellaire individuel : Mise en forme d'un plan pour chaque terrain à vendre.
  • Plan de rétrocession de voirie : Rédaction d'un plan spécifique après travaux d’aménagement.

4. Opérations Liées à la Gestion des Immeubles Bâtis

  • Établissement d’un dossier de copropriété : Organisation d'un immeuble en copropriété, incluant la participation à des réunions et la remise de documents.
  • Modification d’un dossier de copropriété : Établissement de modifications nécessaires en cas de changement de destination d’un lot.

5. Prestations Diverses

  • Commandes particulières : Facturation au temps passé pour des prestations non prévues.

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Critères d'évaluation

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