Conduite et maintenance d'installations thermiques et de traitement d'eau

Communauté de Communes du Pays Solesmois
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Solesmes (59)
Durée
5 ans 6 mois (début 01/07/2026, fin 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Bâtiments tertiaires

1. Objet général

  • Conduite, entretien, maintenance préventive et curative, garantie totale et suivi énergétique des installations de production thermique, distribution de chaleur et production/distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que traitement ECS inclus dans le périmètre.

2. Prestation P2 — Conduite et entretien (obligation de résultat)

  • Garantir températures intérieures pendant les périodes de chauffe et assurer continuité de service des installations de production et distribution thermique et ECS.
  • Relevés et contrôles : relevés mensuels (températures, compteurs gaz/énergie/ECS), contrôles d'automatismes et vérification des appareils assurant continuité de service ; consignation d'observations dans le livret de prestations lors de passages hebdomadaires.
  • Conduite : réglages et optimisation des régulations, actions correctives en cas de défaillance, maintien et rééquilibrage thermo-hydraulique des réseaux chauffage et bouclage sanitaire.
  • Maintenance préventive et conditionnelle niveaux 1 à 4 (référence terminologique norme FD X60.000) ; vérifications annuelles (brûleurs, combustion, ramonage, sécurité), nettoyage locaux techniques, entretien armoires électriques.
  • Fourniture consommables courants (coût unitaire < 200 € HT) : produits de traitement d'eau réseau chauffage, filtres et pré-filtres air, ampoules, joints, visserie, pièces d'usure rapide.
  • Désembouage : prestation forfaitaire annuelle, injections de produits et interventions correctives sur circuits.

3. Continuité de service et astreinte

  • Astreinte 365 jours/an, 24 h/24.
  • Délais d'intervention : prise en charge corrective sous 2 h ; dépêche d'agent d'astreinte qualifié ≤ 1 h 30 en cas de panne ; intervention immédiate si sécurisation biens/personnes.
  • Si immobilisation > 6 h, mise en œuvre d'une solution palliative (convecteurs électriques, chaudière de secours, etc.) pour retrouver conditions de consigne < 6 h ; proposition et mise en œuvre soumises à validation de l'acheteur sous 4 h.
  • Notification d'achèvement sous 4 h (téléphone/mail/outil informatique).

4. Prestation P2 PFI — suivi énergétique et intéressement

  • Relevés mensuels des consommations et corrélation DJU ; états mensuels de consommations ; calcul ratio MWh PCS / DJU ; relevés d'index au démarrage/arrêt de chauffage ; relevés semestriels d'appoint d'eau.
  • Mécanisme d'intéressement : neutralisation si consommation réelle dans ±5% de la quantité théorique ; économie >5% : titulaire perçoit 1/3 de la valeur de l'économie (plafond 20% du montant annuel P2 révisé) ; surconsommation >+5% : pénalité 2/3 de la valeur de l'excédent (plafond 20% du montant annuel P2 révisé).
  • Base climatique et calculs DJU précisés (DJU 18 °C base 2001/2010 dans le CCTP pour station de référence).

5. Prestation P3 — Garantie totale (P3/1 et P3/2)

  • Garantie totale : prise en charge réparation/remplacement de matériels déficients, fournitures et main d'œuvre incluses ; titulaire doit disposer des fonds nécessaires pour exécuter GTR.
  • P3/1 : provision pour petites réparations/fournitures unitaires entre 200 € HT et seuil (300 € HT mentionné) ; P3/2 : provision linéarisée pour renouvellements programmés et imprévus, remises à jour annuelles.
  • Contraintes techniques : remplacements chaudières par unités à condensation grand volume d'eau ou fourniture/pose d'échangeur de séparation et tubage si incompatibilité ; valorisation possible des CEE générés par opérations P3/2 avec recettes affectées au compte P3.

6. Périmètre matériel et exclusions

  • Inclus : chaudières, brûleurs, automatismes, échangeurs, ballons ECS, pompes, vannes d'isolation/équilibrage, armoires et coffrets électriques à partir de la desserte locale, organes de régulation, réseaux de distribution jusqu'aux émetteurs (radiateurs pris en charge jusqu'à 15%), filtres, installations de traitement d'eau (adoucisseurs, filtres bassin), tubage cheminée lors de renouvellement.
  • Exclusions express : alimentations eau ville et électricité en amont des dessertes, extincteurs et matériels sécurité incendie, réseaux aérauliques sauf portions expressément prises en charge, frais liés à négligence d'un tiers, malveillance et cas de force majeure.

7. Documentation et suivi

  • Tenue du livret de prestations en chaufferie, cahier sanitaire, relevés d'indices et consommations ; fourniture de documents avant réunions.
  • Réunions de suivi : au moins deux réunions fixes par an (mi-saison et fin de saison) et réunion supplémentaire si travaux P3 importants.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Une journée de visite est organisée par l'acheteur pour les sites composant les deux lots ; modalités d'inscription et date figurent sur la page de garde du règlement de consultation. Accès aux locaux techniques restreint. Visite réalisée par un représentant de l'assistant technique du maître d'ouvrage (AMO).

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