Conditionnement, traitement et valorisation des déchets issus des déchèteries

Vérifications :

• Des vérifications quantitatives et qualitatives doivent être effectuées lors de la livraison des déchets pour garantir leur conformité.

Suivi des prestations :

• Un suivi technique et un contrôle par la collectivité doivent être mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations.

Rapports :

• Des bilans mensuels et annuels doivent être fournis pour rendre compte des activités réalisées et des déchets traités.

Conditions d'exécution :

• Les prestations doivent être conformes aux stipulations du contrat, avec des normes et spécifications techniques applicables à la date du contrat.

Modalités de paiement :

• Les prestations seront réglées par des prix unitaires, avec des modalités de variation des prix basées sur des indices économiques.