Concession de services pour mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Le contrat de concession concerne la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains de communication publicitaire. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Mise à disposition et installation :

   • Fourniture et installation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire entre 2m² et 8m².
   • Branchement des installations sur les réseaux nécessaires au fonctionnement.

2. Entretien et maintenance :

   • Entretien régulier et maintenance des mobiliers pour assurer leur bon état de fonctionnement.
   • Nettoyage des mobiliers avec des produits biodégradables et non-polluants.
   • Renouvellement du matériel et des équipements détériorés ou défectueux.

3. Exploitation commerciale :

   • Gestion de l'exploitation commerciale des mobiliers, y compris la perception des recettes publicitaires.
   • Prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la commune.

4. Rapports et communication :

   • Information régulière de la commune sur la gestion du service.
   • Envoi d'un rapport annuel et des comptes pour contrôle par la collectivité.

5. Travaux de remise en état :

   • Exécution des travaux nécessaires pour remettre en état les trottoirs et chaussées après installation.

6. Gestion administrative et financière :

   • Gestion des aspects administratifs et financiers liés à l'exploitation du service.

7. Affichage d'événements :

   • Impression et pose des affiches liées aux événements de la commune, après chiffrage préalable du coût.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 18 ans, non renouvelable, avec des pénalités en cas de non-respect des délais d'exécution.