Concession de service public du réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique

Le contrat de concession pour le réseau de chaleur et de froid de la ZAC du Village Olympique et Paralympique (VOP) à Saint-Ouen-sur-Seine inclut les prestations suivantes :

1. Missions confiées au concessionnaire

• Achat de chaleur et de froid : Le concessionnaire doit acheter la chaleur et le froid auprès de Plaine Commune Energie.
• Transport et distribution : Il est responsable du transport et de la distribution de la chaleur et du froid via les ouvrages existants.
• Entretien des ouvrages : Réaliser l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des installations nécessaires à la fourniture du service public.
• Obtention des autorisations : Assurer l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation du réseau.
• Respect des réglementations : Garantir le respect des réglementations existantes et à venir, ainsi que la mise aux normes des ouvrages.
• Gestion des risques : Gérer le service public à ses risques et périls.
• Développement durable : Mettre en œuvre les objectifs de développement durable contractualisés avec l'Autorité Concédante.
• Efficacité énergétique : Contribuer à la stratégie de l'Autorité Concédante en matière d'efficacité énergétique.
• Relations avec les abonnés : Assurer la contractualisation avec les abonnés et gérer les relations avec eux.
• Reporting : Produire des informations pour le suivi et le contrôle de la concession par l'Autorité Concédante.