Concession de service public pour la gestion des marchés forains d'approvisionnement
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées
1. Missions du concessionnaire
Le concessionnaire est chargé de la gestion des marchés d’approvisionnement, incluant :
- Respect des règlements de police des marchés.
- Ouverture et fermeture des marchés, contrôle des horaires des forains.
- Fourniture, montage, démontage et entreposage des structures pour les étalages.
- Surveillance du placement des commerçants et contrôle des normes d’hygiène.
- Collecte des droits et taxes des commerçants.
- Entretien et réparation des équipements.
- Recrutement et formation du personnel.
- Organisation d’animations pour valoriser les marchés.
- Tenue d’un registre des abonnés et des volants.
- Souscription à des polices d’assurances.
2. Obligations du concessionnaire
Le concessionnaire doit se conformer aux conditions du contrat et aux règlements en vigueur.
3. Biens et matériels d’exploitation
Le concessionnaire prend en charge l’installation et la mise en service des biens, et doit fournir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des marchés, soumis à l'accord de la Commune.
4. Entretien courant et spécifique
Le concessionnaire assure les réparations et l’entretien des installations et équipements, et doit communiquer les contrats d’entretien à la Commune.
5. Exécution d’office des travaux
Si le concessionnaire ne réalise pas les travaux d’entretien, la Commune peut les faire exécuter à ses frais après mise en demeure.
6. Animations
Le concessionnaire organise des animations, gère le budget et perçoit des redevances d’animation des commerçants.
7. Balayage, lavage et désinfection
La Commune est responsable de la propreté des marchés, et le concessionnaire doit veiller à la gestion des déchets, y compris le tri des biodéchets.
8. Personnel
Le concessionnaire recrute et gère le personnel nécessaire, en respectant les lois en vigueur, et doit fournir des informations sur le personnel à la Commune.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché