Concession de service public pour l'exploitation des marchés alimentaires sous halle et de plein vent

Mairie d'Argenteuil
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Date limite27 août 2025 à 10 h
LocalisationArgenteuil (95)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Emplacements et Jours d'Ouverture
    Les marchés d'Argenteuil se déroulent sur six jours, du mardi au dimanche, dans des emplacements définis par arrêté du Maire. Les commerçants doivent être présents à l'ensemble des séances du marché.

  2. Horaires
    Les emplacements doivent être occupés une heure avant l'ouverture et une heure après la fermeture. Les horaires spécifiques varient selon le marché, par exemple, pour le marché Héloïse, les commerçants doivent être en place avant 7h45.

  3. Attribution des Places
    Les places sont attribuées par l'Autorité territoriale après consultation de la Commission paritaire des marchés. Les places fixes sont réservées aux commerçants abonnés, tandis que les places journalières sont attribuées aux commerçants passagers.

  1. Responsabilité des Commerçants
    Les commerçants sont responsables des dommages causés par leur négligence et doivent justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Ils doivent également respecter les normes d'hygiène et de sécurité.

  2. Propreté des Marchés
    Chaque commerçant doit nettoyer son emplacement à la fin du marché et gérer les déchets conformément aux règles établies. Les déchets doivent être triés et déposés dans des sacs fermés aux endroits désignés.

  3. Hygiène des Denrées Alimentaires
    Les commerçants doivent se conformer aux règles sanitaires en vigueur pour la vente de denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la présentation et le stockage des produits.

  4. Modalités d'Attribution aux Commerçants Passagers
    Les commerçants passagers doivent obtenir une carte de commerçant passager, renouvelable annuellement, et leur attribution de place dépendra de la disponibilité et de leur numéro de carte.

  5. Sanctions et Pénalités
    Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles, allant de l'exclusion temporaire à la résiliation définitive de l'abonnement. Les infractions incluent le non-paiement des droits de place et le non-respect des horaires.

  6. Contribution Déchets
    Une contribution sur les déchets est appliquée pour responsabiliser les commerçants dans la gestion des déchets, calculée en fonction des mètres linéaires occupés et de l'activité exercée.

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