Concession du service public de l'eau potable

Grand Paris Sud Est Avenir
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 14 h
Localisation
Limeil-Brévannes (94)
Durée
7 ans et 1 mois (période de base, à partir du 01/12/2026) ; variantes : 10 ans et 1 mois. Période de tuilage prévisionnelle : environ 1 mois
Budget
Non précisé

Objet et périmètre fonctionnel

Nature de la mission

  • Gestion intégrée de la distribution d'eau potable jusqu'aux compteurs des usagers, incluant l'exploitation, la maintenance, la programmation et le renouvellement des ouvrages et branchements.

Périmètre matériel et patrimonial

  • Prise en charge des biens remis par l'autorité concédante et réalisation/acquisition d'ouvrages nécessaires.
  • Inventaire initial et mises à jour régulières des installations, récolement et remise des plans.

Exploitation, continuité et astreinte

  • Garantie de continuité du service public avec procédures pour arrêts planifiés et interventions d'urgence.
  • Permanence/astreinte 24h/24 et 365 jours/an ; délai d'intervention à préciser par l'opérateur.

Système d'information et SIG

  • Développement, maintenance et gouvernance d'un système d'information exploitable et transparent.
  • Déploiement et tenue à jour d'un SIG interopérable ; remise régulière des données et droits d'utilisation conformes au contrat.
  • Mise en place d'un extranet et tableaux de bord accessibles au concédant.

Télérelève et comptage

  • Déploiement d'un système de télérelève des compteurs sur l'ensemble du territoire, pose des équipements, obtention des autorisations nécessaires et exploitation des données de télérelève.

Gestion clientèle et actions sociales

  • Gestion des abonnés : accueil (physique et à distance), facturation, traitement des impayés, information (site web, application mobile, réseaux sociaux).
  • Mise en place d'un dispositif d'action sociale et d'insertion (volumes d'heures réservées, critères d'éligibilité, suivi et reporting).

Travaux et renouvellement

  • Programmation et exécution des travaux (génie civil, canalisations, branchements et raccordements), règles de valorisation, contrôle et suivi par le concédant.
  • Procédures de récolement, plans et mises à jour des branchements après travaux.

Santé, sécurité et gestion de crise

  • Respect des obligations d'hygiène et de sécurité, procédures de gestion de crise et plans préventifs.

Gouvernance et reporting financier

  • Cadre financier : reporting, tableaux de bord, transparence, formules de révision tarifaire et mécanismes de contrôle financier.
  • Remise des éléments de suivi économique et financiers prévus contractuellement.

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