Concession du service public d'assainissement collectif

Territoire de la Côte Ouest
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 08 h
Localisation
Le Port et La Possession (974)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026 ou date de notification si postérieure)
Budget
Non précisé

Exploitation et maintenance des ouvrages d'assainissement

Objet général Opération complète du service d'assainissement collectif incluant l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations et la réalisation des travaux des installations de collecte et de traitement des eaux usées.

Ouvrages et périmètre des opérations

  • Réseaux de collecte des eaux usées (y compris gestion des points singuliers et ouvrages particuliers : déversoirs d'orage, dégrilleurs, etc.).
  • Postes de relèvement et de refoulement.
  • Station(s) de traitement des eaux usées.
  • Branchements jusqu'à la limite du domaine public (boîte de branchement comprise ou limite de propriété).

Exploitation, astreinte et continuité de service

  • Exploitation quotidienne des installations et supervision technique.
  • Service d'astreinte 24 h/24 et 365 j/an avec gestion de crise et plans de continuité.
  • Organisation des interventions d'urgence et planification des interventions programmées.

Travaux, maintenance et renouvellement

  • Entretien préventif et curatif des réseaux, postes et station.
  • Réparations et remplacement d'éléments défectueux.
  • Réalisation des travaux définis par le contrat (programmes de renouvellement et maintenance détaillés).

Gestion des boues et déchets

  • Évacuation, transport et traitement des boues et autres déchets générés par la station de traitement.
  • Gestion administrative et opérationnelle des filières de traitement.

Contrôle et conformité des rejets

  • Contrôles de conformité des rejets non domestiques et suivi de la qualité des effluents.
  • Actions correctives en cas de non-conformité.

Inventaire, information et systèmes d'information

  • Tenue et actualisation de l'inventaire patrimonial matériel et immatériel.
  • Recueil, valorisation et transmission des données opérationnelles.
  • Mise en place et gestion d'outils de supervision, d'extranet et de reporting technique et financier.

Relations usagers et facturation

  • Accueil et gestion des relations avec les usagers, prise en charge des réclamations.
  • Gestion de la facturation liée au service et traitement des impayés.
  • Perception d'une redevance en rémunération du service rendu selon les modalités contractuelles.

Documents et engagements attendus

  • Mémoires techniques et financiers détaillant méthodes, moyens humains et matériels, hypothèses économiques, dispositifs d'amélioration du service, programmes de renouvellement, politique de sécurité, et systèmes d'information.
  • Respect des formats et exigences de présentation des pièces (feuilles de calcul, formats PDF/Excel/Word) tels que définis dans le guide de présentation des offres.

Prise en compte du développement durable et insertion sociale

  • Intégration de mesures de développement durable (efficience énergétique, réduction des nuisances, gestion durable des boues) et actions d'insertion sociale au sein de l'organisation d'exploitation.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Visite à organiser au moins 20 jours avant la date limite de remise des candidatures/offres (date précise non fournie).

Lieu

1, rue Eliard Laude, Le Port

Téléphone

02.62.32.12.12

Modalités

  • Inscription et prise de rendez-vous via la plateforme dématérialisée indiquée.
  • Visite organisée en présence d'un agent de l'exploitant actuel et d'un représentant de la collectivité.
  • Visite facultative, limitée à 2 personnes par candidat pour la station de traitement principale.
  • Les questions doivent être posées par écrit pendant la visite; les réponses seront fournies par écrit et anonymisées à l'ensemble des candidats.
  • Port des équipements de protection individuelle obligatoires; visite en langue française; attestation de présence à signer.
  • Possibilité de visite complémentaire sur demande à condition de respecter le délai requis (au moins 20 jours avant la remise des candidatures/offres).

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