Concession de service pour la mise à disposition et l'exploitation des mobiliers urbains sur instao.fr

Nature juridique : Le contrat est une concession, impliquant un transfert de risque d'exploitation au concessionnaire.
Objet du contrat : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Typologies de mobiliers :
- Publicitaires : Abris-voyageurs simples et doubles, mobiliers fixes ou déroulants, signalisation économique.
- Non publicitaires : Abris-voyageurs dotés de communication institutionnelle, panneaux administratifs, colonnes d'affichage.
- Mixtes : Mobiliers de différentes tailles et types, y compris digitaux.

Concédants : Validation de l'implantation, suivi des déclarations, entretien des mobiliers.
Concessionnaire : Fabrication, livraison, pose, maintenance préventive et curative, dépose des mobiliers, formation des agents des concédants.

Outil de création et de programmation : Mise à disposition d'un outil pour la création de contenu sur les mobiliers digitaux, avec formation des agents.
Campagnes institutionnelles : Conception, impression et pose des campagnes d'affichage, avec des exigences environnementales pour le papier et l'encre.

Suivi opérationnel : Réunions mensuelles pour le suivi des travaux et des interventions.
Rapport annuel d'activité : Comprend un volet financier et un volet technique, avec des indicateurs sur l'évolution des mobiliers et des opérations de maintenance.

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Concession de service pour la mise à disposition et l'exploitation des mobiliers urbains

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