Concession du service d'assainissement des eaux usées

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Dieppe Nord (SIAEPA Dieppe Nord)
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 16 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), période de tuilage ~1 mois
Budget
Estimation: 8 400 000 €

Prestations d'exploitation et de gestion du service d'assainissement

Gestion patrimoniale et inventaires

  • Réalisation et actualisation annuelle de l'inventaire des biens (description, localisation, état, durée de vie) et tenue du dossier des ouvrages (DOE, recollements).
  • Gestion d'un fonds et d'un plan de renouvellement (PPR) pour les opérations de renouvellement et d'extension.

Exploitation des réseaux et ouvrages

  • Exploitation de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées (stations d'épuration, postes de relevage, regards, trop-pleins, déversoirs d'orage).
  • Auto-surveillance et contrôle des rejets, contrôle de la performance épuratoire et mesures correctives.
  • Réalisation des opérations courantes d'entretien, curage, ITV des réseaux, réparations et réfections (y compris réfection de voirie liée aux interventions).

Contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC)

  • Contrôles techniques des installations ANC, suivi des conformités des branchements et gestion des dossiers de contrôle.

Outils, données et télégestion

  • Mise en place, mise à jour et échanges des plans, SIG (classe A), fiches ouvrages et données techniques en formats compatibles (CAD/GIS) via plateforme extranet.
  • Exploitation et renouvellement des systèmes de télégestion/télésurveillance (maintien d'accès distant et autonomie des postes de relevage).

Travaux, investissements et pilotage

  • Pilotage des travaux concessionnels : entretien, renouvellement, renforcement et extensions, instruction et réception des travaux, intégration des réseaux privés.
  • Élaboration et exécution du plan d'investissements et reporting financier lié aux opérations et à la redevance.

Service aux usagers et continuité

  • Gestion clientèle : abonnements, facturation, dispositif d'assistance et d'information, gestion des situations de précarité et traitement des surconsommations.
  • Garanties de continuité de service et astreinte 24/7, plans de contingence et gestion de crise.

Ressources humaines et organisation

  • Organisation du personnel affecté (identification, statuts, organigramme), formation pour sûreté et pilotage du service, modalités de détachement si applicable.

Systèmes documentaires et suivi

  • Tenue d'un système documentaire d'exploitation et de maintenance, échanges de données, protocoles SIG, reporting opérationnel et indicateurs de performance.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

30/03/2026 09:00

Lieu

Station d’épuration - 1, Chemin des Jardiniers, Saint Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) – 76370

Modalités

Visite collective obligatoire, inscription par mail, maximum 3 participants par candidat; attestation de visite délivrée en fin de visite.

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