Concession du service d'assainissement collectif

Commune de Salies-de-Béarn
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Salies-de-Béarn (64)
Durée
10 ans (à partir du 01/01/2027), options portant la durée à 20 ans et 30 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Exploitation opérationnelle et gestion technique

  • Exploitation courante de l'installation d'assainissement collectif : conduite et supervision des unités de traitement, contrôle des postes de relevage, surveillance des réseaux et branchements.
  • Gestion et tenue à jour de l'inventaire des ouvrages, fiches techniques des ouvrages et plan prévisionnel de renouvellement.
  • Mise en œuvre et respect d'un programme de maintenance préventive conforme aux dispositions contractuelles (planning, interventions programmées, traçabilité des opérations).

Gestion des boues, déchets et maîtrise des impacts environnementaux

  • Gestion des boues et des déchets issus du processus de dépuration : stockage, traitement, évacuation et traçabilité selon prescriptions applicables.
  • Programme d'analyses et de surveillance réglementaire des effluents et des paramètres d'entrée/sortie des stations (incluant le suivi des chlorures en entrée et sortie).
  • Mise en place de mesures de prévention et d'intervention en cas d'atteinte accidentelle au milieu récepteur.

Aspects commerciaux, relation usagers et obligations contractuelles

  • Gestion de la relation usagers : accueil, modalités de facturation conformes au cadre de facturation et à la convention de facturation, traitement des réclamations et suivi commercial.
  • Élaboration et transmission du compte prévisionnel d'exploitation et du bordereau de prix complétés.
  • Respect et suivi des indicateurs de performance contractuels (IP1 à IP12) et reporting opérationnel périodique.

Travaux, variantes et documents de référence

  • Réalisation des travaux prévus au contrat et mise en œuvre éventuelle d'options et variantes techniques ; identification de l'impact tarifaire de chaque variante.
  • Préparation et remise des livrables techniques exigés : mémoire technique, annexes complétées (inventaire, plan de renouvellement, fiches ouvrages, bordereau des prix, schéma directeur, etc.).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

2AE Assistance Environnement Aménagement

Téléphone

05 59 06 83 55

Modalités

  • Visites des ouvrages possibles sur demande auprès de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
  • La visite n'est pas obligatoire; l'absence de visite n'empêche pas la remise d'une offre mais ne pourra pas être invoquée pour justifier une méconnaissance des ouvrages.
  • Demande de visite à effectuer via le contact indiqué; modalités opérationnelles détaillées à convenir lors de la prise de contact.

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