Concession de réseau de chaleur renouvelable

Commune de Sainte Fortunade
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 16 h
Localisation
Sainte Fortunade
Durée
300 mois (25 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet général
Conception, réalisation, financement et exploitation d’un réseau de chaleur à base d’énergies renouvelables, comprenant l’ingénierie, la construction des installations, l’approvisionnement en combustible durable et l’exploitation opérationnelle du réseau.

Contenu technique attendu dans la réponse

  • Notice technique détaillée : description des installations, justification des solutions techniques, schéma hydraulique, plans d’implantation et plans du réseau, plan d’accès livraison, note sur l’architecture et planning d’exécution des travaux.
  • Bilan énergétique complet et éléments de dimensionnement précisant performances et capacités des équipements.
  • Cadres renseignés : cadre de réponse technique, cadre de performances et fichier Excel technique/financier.

Aspects environnementaux et approvisionnement

  • Notice « environnement et développement durable » précisant la qualité et la traçabilité des combustibles, caractéristiques et exigences de qualité, modalités et zone d’approvisionnement, fournisseurs identifiés et optimisations énergétiques.
  • Exigence d’un taux de couverture par les énergies renouvelables égal ou supérieur à 100%.

Gestion du service et maintenance

  • Notice de gestion du service couvrant garanties de continuité, méthodes et délais d’intervention, organisation de la relation abonné (information, communication, traitement des réclamations) et mesures d’animation de la relation abonnés.
  • Notice économique et financière : présentation des coûts (investissements, tarification R1/R2), programme annuel de gros entretien et renouvellement, plan de maintenance, et fichier Excel chiffrant les éléments financiers.

Contraintes de présentation

  • Dossier de réponse limité à 60 pages hors annexes et intégrant les notices et cadres exigés.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite des lieux d'exécution recommandée mais non obligatoire.
  • Aucune date ni contact précisés dans les éléments accessibles.
  • Les candidats peuvent effectuer une visite avant dépôt du dossier de réponse.

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