Concession de mobilier urbain pour micro-signalisation

Commune de Villeneuve-Loubet
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Date limite
8 janvier 2026 à 12 h
Localisation
Villeneuve-Loubet (06)
Durée
6 ans (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 210 000 €

Prestations techniques

Objet et périmètre

  • Mise à disposition, installation, exploitation et entretien d'un parc de mobiliers destinés à la micro-signalisation publique et commerciale (supports bi-mât/mono-mât et lattes).

Parc initial et caractéristiques

  • Prise en charge du parc existant : 131 supports (bi-mât/mono-mât) et 563 lattes (367 commerciales, 196 municipales/institutionnelles).
  • Caractéristiques des lattes : hauteur de caractère 100 mm, largeur 120 ou 140 mm, longueur ≈ 800 mm, hauteur libre entre la dernière latte et le sol ≥ 600 mm.

Missions principales

  • Fourniture et acquisition de l'ensemble des équipements (supports, lattes et accessoires) conformes aux caractéristiques demandées.
  • Implantation et pose des supports et lattes, y compris travaux de remise en état des trottoirs et chaussées à l'identique après intervention.
  • Exploitation du dispositif : gestion commerciale de l'affichage publicitaire et institutionnel, perception des recettes et gestion financière du service.
  • Maintenance courante et préventive : nettoyage régulier (avec produits biodégradables et non-polluants), contrôles, réparation et renouvellement des éléments détériorés.
  • Interventions curatives avec délais contractuels (remplacement/remise en état ≤ 15 jours francs ; ≤ 48 heures en cas d'atteinte à la sécurité ou au domaine public).
  • Gestion administrative et reporting régulier : tenue des comptes d'exploitation, informations périodiques à l'autorité concédante, respect de la réglementation relative à l'affichage.

Options techniques proposées

  • Option 1 : renforcement de la signalétique piétonne (prévisionnel : 13 mobiliers, 75 lattes).
  • Option 2 : renforcement du parcours «La Villeneuvoise» (33 lattes réparties sur 16 mono-mâts, possibilité d'extension jusqu'à d'autres zones selon proposition).

Contraintes de conformité

  • Conception, implantation et exploitation conformes au Règlement Local de Publicité.
  • Politique de durabilité à appliquer pour les matériaux et la fin de vie des équipements (reprise/recyclage/élimination conformément aux prescriptions attendues).

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