Concession de licence Le Masque et la Plume

Conception et merchandising

• Activités de conseil en création de merchandising et en conception de produits dérivés (propositions de gamme, choix de supports, recommandations merchandising).

Gestion commerciale et planification

• Élaboration et fourniture de reporting commercial régulier et d'un business plan de distribution précisant les canaux, cibles et projections.
• Présentation d'un plan opérationnel pour le lancement et la commercialisation (organisation, planning, ressources mobilisées).

Aspects financiers et contractuels

• Modèle de rémunération fondé sur une part du chiffre d'affaires généré par la commercialisation, diminuée d'une redevance (taux indiqués dans le bordereau de taux). Les taux sont fermes pendant toute la durée de la concession, y compris en cas de renouvellement.
• Remise dans l'offre des éléments financiers demandés : cadre de réponse financier (CRF/Excel), DQE et montant du minimum garanti annuel.

Contraintes et modalités de remise de l'offre

• Remise dématérialisée selon formats et règles techniques imposés (fichiers, interdiction de certains formats exécutables).
• Fourniture d'un cadre de réponse technique (CRT) décrivant l'organisation, le planning et les prestations, ainsi que des pièces administratives justificatives (ex. Kbis, attestations URSSAF, attestations fiscales, assurances).
• Variantes interdites. Sous‑traitance possible sous conditions légales et déclaration via formulaire adapté.
• Signature électronique, fourniture d'un RIB et de pièces complémentaires demandées après attribution si nécessaire.

Impact juridique

• Transfert au titulaire du risque d'exploitation inhérent à la concession, impliquant la gestion des aléas commerciaux, des investissements et du pricing.