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Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite5 novembre 2025 à 10 h
LocalisationBischwiller, Kaltenhouse, Rohrwiller, Schirrhein, Oberhoffen sur Moder
Durée
60 mois à compter du 01/09/2026
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1
Le lot 1 concerne la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Rohrwiller, Schirrhein et Oberhoffen sur Moder. Les prestations techniques demandées incluent :
- Gestion complète des structures d'accueil : Cela comprend l'organisation du service de restauration et la gestion des équipes.
- Élaboration des projets éducatif, pédagogique, d'animation et d'activités : Le concessionnaire doit développer des projets adaptés aux besoins des enfants.
- Gestion financière : Cela inclut le recouvrement des subventions et des participations familiales, ainsi que l'acquittement des taxes et impôts.
- Déclarations administratives : Les déclarations auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Éducation Populaire et au Sport) doivent être effectuées.
- Constitution des équipes : Le concessionnaire doit constituer les équipes conformément à la réglementation des accueils collectifs éducatifs de mineurs.
- Fonction employeur : Cela inclut le recrutement, la gestion des contrats et des rémunérations.
- Gestion des demandes d'accueil : Le concessionnaire doit gérer les demandes d'accueil péri et extrascolaires.
- Mise en œuvre des dispositions légales : Il doit garantir le respect des dispositions du Code de l'action sociale et de la famille applicables aux accueils collectifs éducatifs de mineurs.
- Qualité des services : Le concessionnaire doit garantir la qualité des services d'accueil.
- Organisation de la restauration : La prestation de restauration doit être organisée selon les normes qualitatives, quantitatives et sanitaires en vigueur.
- Gestion technique des structures : Cela inclut l'entretien et la gestion des infrastructures.
- Implication dans les instances partenariales : Le concessionnaire doit participer aux instances locales et intercommunales (conseil d'école, PEDT, comités de pilotage, etc.).
Les conditions de fonctionnement seront précisées dans le Cahier des Charges remis aux candidats sélectionnés.
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