Concession de distribution d'eau potable

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 590 000 €

Résumé des prestations techniques

Champ d'intervention

  • Gestion intégrale du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre défini : exploitation des ouvrages, production, transport et distribution jusqu'aux points de livraison, conformité réglementaire et continuité du service.

Exploitation et production

  • Organisation et supervision de la production d'eau potable, conduite des deux stations de production et gestion des sources/autonomies.
  • Réalisation d'autocontrôles et mise à disposition des résultats d'analyses; participation aux contrôles officiels.
  • Achats et ventes d'eau en gros ou hors périmètre selon les besoins de service.

Réseau et performance hydraulique

  • Exploitation et entretien courant du réseau (environ 32 km), gestion des pertes d'eau, suivi des indicateurs de performance hydraulique et reporting régulier (reporting trimestriel pour indicateurs hydrauliques).
  • Garantie de la pression et des débits requis; dispositions opérationnelles en cas d'insuffisance.
  • Entretien et gestion des dispositifs de lutte contre l'incendie (prises, entretien, tests).

Travaux, renouvellements et matériels

  • Mise en œuvre des travaux d'entretien, renouvellement et réhabilitation des canalisations, réservoirs (9 réservoirs) et autres ouvrages.
  • Gestion des branchements et compteurs : poses neuves, remplacements, modalités d'accès, et responsabilité financière selon répartition contractuelle.
  • Tenue d'un inventaire des installations et remise d'installations/état initial en début de contrat; gestion du patrimoine technique via SIG et système documentaire.

Gestion commerciale et financière

  • Gestion des abonnés (environ 957 abonnés), relevé, facturation, recouvrement et tenue des bordereaux tarifaires.
  • Application des mécanismes de rémunération, révision/indexation des tarifs, gestion des avances, fonds de renouvellement et reversements à la collectivité.

Moyens, personnel et sécurité

  • Mise en place des moyens matériels et humains nécessaires, respect des obligations relatives au statut du personnel, lutte contre le travail dissimulé et conformité des conditions de travail.
  • Conditions et formalités pour les visites d'installations par des tiers (sécurité des personnes, équipements de protection requis).

Contrôle et reporting

  • Reporting technique, abonnés et financier annuel, contrôle permanent par la collectivité, restitution des documents et données exploitées.

Conformité et obligations associées

  • Respect du cadre légal et réglementaire applicable à la distribution d'eau potable, protection des données, accès à l'information et neutralité du service public.

Tous les détails du marché

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

29/04/2025 10:00-12:00

Lieu

Rendez-vous devant la mairie de Les Ollières-sur-Eyrieux

Modalités

Inscription au moins 72 heures avant la visite; participation limitée à 2 personnes par entreprise; échanges oraux limités et questions orales non traitées pendant la visite; équipement de sécurité individuel obligatoire (baudrier, casque, etc.); questions écrites à soumettre via la plateforme de dématérialisation pour réponse écrite ultérieure.

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