Concession d'assainissement collectif

Clisson Sèvre et Maine Agglo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
10 ans (01/01/2027–31/12/2036)
Budget
Estimation: 23 000 000 €

Prestations d'exploitation et de maintenance

Exploitation et continuité de service

  • Exploitation quotidienne des ouvrages de collecte, postes de refoulement et stations de traitement des eaux usées (STEP).
  • Gestion des incidents et mise en œuvre de procédures de gestion de crise.
  • Astreinte opérationnelle 24h/24 et organisation des interventions d'urgence.

Entretien, réparations et travaux

  • Entretien courant, curages, réparations et travaux de mise en conformité.
  • Planification et exécution du gros entretien et des renouvellements avec plan prévisionnel et suivi budgétaire.
  • Réalisation des travaux sur branchements et extensions éventuelles des réseaux.

Autosurveillance, télésurveillance et instrumentation

  • Installation, maintien et exploitation d'équipements de télésurveillance et télégestion.
  • Mesures régulières de débits, qualité des effluents et suivi des boues; transmission, traçabilité et sauvegarde des données d'exploitation.

Systèmes d'information et SIG

  • Tenue à jour d'un SIG des ouvrages et tronçons, export et partage des données SIG avec la Collectivité.
  • Sauvegarde, traçabilité et protection des données opérationnelles (conformité RGPD pour les données personnelles liées au service).

Gouvernance, reporting et relations usagers

  • Fourniture de rapports réguliers et bilans (rapports annuels d'exploitation, indicateurs de service).
  • Gestion des accueils, assistance téléphonique pour usagers, contrats/conditions de déversement et conventions spécifiques.

Ressources humaines et obligations

  • Mise à disposition du personnel affecté, respect des conventions collectives et obligation d'astreinte.
  • Interdiction de sous-délégation; prévision des transferts éventuels de personnel en fin de contrat.

Spécificités événementielles

  • Mesures opérationnelles dédiées à la gestion des rejets liés à événements (curages ciblés, présence renforcée, gestion temporaire des stockages d'effluents et coordination avec les organisateurs).

Environnement et valorisation

  • Gestion et traçabilité des boues (valorisation, épandage ou compostage), plan de réutilisation des eaux traitées et réalisation d'audits énergétiques et bilans carbone.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

29/04/2026 (journée) et 30/04/2026 (matin)

Lieu

Rendez-vous le 29/04/2026 à 08:30 à la station de Batardière (Gorges); lieu du 30/04/2026 précisé après la première journée

Contact

Plateforme profil acheteur

Modalités

Participation à la totalité de la visite requise. Attestation signée par la Collectivité et le représentant de l'entreprise remise à l'issue de la visite, à joindre au dossier de candidature.

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