Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du secteur Nouveau Square

Acquisition de biens : Il est chargé de l'acquisition à l'amiable ou par préemption des immeubles nécessaires à l'opération, ainsi que de la gestion des biens acquis.

Réalisation des travaux d'aménagement : Sous sa maîtrise d'ouvrage, le concessionnaire doit réaliser les travaux prévus dans le programme, notamment les aménagements de voies et la viabilisation des lots cessibles.

Remise des équipements publics : Après achèvement, il doit remettre à la ville concédante les équipements publics destinés à être incorporés dans leur patrimoine.

Commercialisation des terrains aménagés : Le concessionnaire doit commercialiser les terrains aménagés, à l'exception de ceux réservés pour des contreparties foncières.

Gestion administrative et financière : Il doit assurer la gestion administrative, financière et comptable de l'opération, y compris la recherche de subventions.

Communication et concertation : Toute communication sur l'opération doit être autorisée par le concédant, et un plan de concertation doit être mis en place pour les aménagements d'espace public majeurs.

Respect des clauses d'insertion : Tous les contrats passés avec les entreprises doivent inclure une clause de respect des stipulations de la charte nationale d'insertion établie par l'ANRU.