Concession d'aménagement démonstrateur Siamorphose

Tâches principales

• Compléter l'ensemble des parties modifiables du traité de concession et rédiger les annexes opérationnelles associées.
• Définir et documenter l'organisation de pilotage, les moyens humains, matériels et techniques affectés à l'opération.
• Élaborer la méthodologie de mise en œuvre pour chacune des missions figurant dans le traité de concession, incluant calendrier opérationnel et planning prévisionnel détaillé.
• Préparer le dossier d'engagement en phase réalisation, y compris la procédure de présentation au comité d'engagement et les éléments demandés pour l'instruction financière et technique.
• Produire le bilan financier prévisionnel et son échéancier, ainsi que les annexes comptables et les pièces justificatives requises.
• Rédiger la note méthodologique de conduite d'opération et le référentiel prévisionnel d'évaluation des livrables.
• Préparer les documents et procédures de livraison/remise d'ouvrage, la convention de financement et les fiches actions / fiches réserve action.

Livrables attendus

• Traité de concession (parties complétées) et ses annexes opérationnelles.
• Dossier d'engagement en phase réalisation complet.
• Planning opérationnel et calendrier de mise en œuvre.
• Note méthodologique, référentiel d'évaluation et procédure de remise d'ouvrage.
• Bilan financier prévisionnel, échéancier et annexes financières.
• Compte-rendu des étapes antérieures de concertation et documents justificatifs attendus.

Exigences pour la réponse et moyens

• Présentation de l'organisation de l'équipe, des moyens mobilisés et du pilotage de l'opération.
• Documents administratifs et justificatifs usuels (pièces d'identification et de capacité technique et financière) à joindre selon la liste fournie.

Modalités de dématérialisation

• Constitution du pli électronique sous forme d'un dossier zippé.
• Recommandation d'utiliser le format PAdES pour les pièces signées afin d'assurer l'interopérabilité et la conformité à la signature électronique.