Concession d'aménagement des bords du canal

Acquisitions foncières

• Acquisition des parcelles auprès de l'EPF et des propriétaires privés.
• Gestion des négociations foncières, levée des servitudes, traitement des questions foncières et d'indemnisation.

Études et conception

• Réalisation des études de conception (urbanisme, architecture, paysage).
• Études techniques opérationnelles (voiries, réseaux, assainissement, études de sols, archéologie préventive si nécessaire).
• Maîtrise d'œuvre des opérations de construction et d'aménagement.

Procédures administratives et réglementaires

• Conduite des démarches préalables relevant de la maîtrise d'ouvrage (autorisations, études d'impact, conformité réglementaire).
• Coordination avec les autorités compétentes et les gestionnaires de réseaux (ex. VNF selon besoin).

Maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements

• Pilotage et réalisation des travaux d'infrastructures et des équipements publics nécessaires.
• Réalisation et réception des voiries et espaces publics puis remise des ouvrages à la collectivité.

Commercialisation et opérations immobilières

• Mise en commercialisation, vente, location ou concession d'usage des biens immobiliers créés à l'intérieur du périmètre.
• Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation et de valorisation foncière.

Financement et prise de risque économique

• Portage financier des dépenses par le concessionnaire financé par les produits générés (cessions, concessions d'usage, participations publiques éventuelles, subventions, loyers, produits financiers).
• Élaboration et suivi du bilan prévisionnel et de la matrice des risques annexés au traité de concession.

Livrables attendus

• Dossier de conception complet, mémoires techniques et financiers, planning prévisionnel, projet complété de traité de concession, bilans prévisionnels et matrice des risques.

Organisation contractuelle

• Possibilité de candidature en entreprise unique ou groupement avec mandataire unique ; obligation de préciser l'organisation et les responsabilités contractuelles.