Conception-réalisation de logements collectifs et accession

SEMSAMAR
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 13 h
Localisation
Saint-Martin (971)
Durée
Durée globale précisée dans l'acte d'engagement; études démarrant en juillet 2026 et travaux en juin 2027; reconduction non prévue
Budget
Estimation: 35 000 000 €

Résumé des études et de l'exécution

Objet technique

  • Réalisation complète de l'opération comprenant 111 logements collectifs destinés au social et 57 logements en accession.

Phases de conception

  • Réalisation des études jusqu'au niveau APS+/PC/APD/PROJET : études préalables, dépôt de permis de construire, avant-projet détaillé et projet.
  • Livrables attendus : mémoire justificatif, plans (coupes, façades, plans de niveaux), note environnementale, planning macro, estimation détaillée des coûts par poste et décomposition du prix par tranche/prestation.

Phase de réalisation et suivi de chantier

  • Études d'exécution et dossiers chantier.
  • Organisation et pilotage de chantier (OPC), coordination de chantier, contrôle interne des travaux, contrôle des décomptes mensuels et états d'avancement.
  • Réception des travaux, levées de réserves et établissement des DOE (dossiers des ouvrages exécutés).

Décomposition et spécificités contractuelles

  • Décomposition en deux tranches : tranche sociale (ferme) et tranche accession (optionnelle).
  • Aucune variante autorisée; DCE modifiable dans le délai fixé par la consultation.
  • Présentation orale devant jury (audition d'environ 25 minutes + 15 minutes de réponses) comme exigence de sélection.

Exigences techniques et normes à respecter

  • Conformité aux prescriptions de sécurité incendie, accessibilité PMR, normes parasismiques et paracycloniques, performances acoustiques et thermiques, et contraintes environnementales.
  • Remise de références techniques et qualification (cadres de réponse, attestations d'assurance, DC1/DC2, etc.).

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