Conception et installation d'une œuvre d'art 1% culturel

Livrables et documents attendus

• Dossier de projet initial, prémaquette, dossier de conception (plans, notices techniques, fiches matériaux).
• Maquettes / planches visuelles (préconisations de présentation et insertion) et dossiers techniques pour la phase d'exécution.
• DOE complet incluant notices d'entretien, plans d'implantation, certificats de conformité et justificatifs des matériaux.

Aspects techniques et obligations

• Conception et réalisation conformes aux règles de sécurité et de pérennité applicables ; possibilité de contrôles par un tiers pour vérification de conformité.
• Fabrication incluant fournitures, traitements de surface et finitions nécessaires à la durabilité de l'œuvre.
• Transport, manutention, implantation et toutes opérations nécessaires à la mise en place et à la sécurisation de l'œuvre sur site.
• Cession des droits d'auteur selon les modalités prévues (cession des droits attachés à l'œuvre) et prise en charge des droits afférents.

Modalités d'exécution et obligations annexes

• Planning et jalons par phase à respecter, livrables intermédiaires à fournir selon le calendrier contractuel.
• Exigences liées au traitement des données à caractère personnel lors de l'exécution (sécurité des traitements, obligations de notification, conformité des procédures).
• Échanges et remises dématérialisés exigés ; signature électronique renforcée recommandée pour les transmissions formelles.