Conception et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 08 h
Localisation
Gard (30)
Durée
25 ans
Budget
Min: 7 000 000 € - Max: 13 000 000 €

Objet technique et périmètre

Conception, financement et réalisation des moyens de production

  • Études de dimensionnement des sources de chaleur et de froid (évaluation des besoins énergétiques, bilans de charge).
  • Conception des centrales de production principales et de secours, sélection des technologies (ENR&R, récupération, solutions thermiques) et dimensionnement des équipements.

Réseau, branchements et infrastructures

  • Fourniture et pose du réseau primaire et secondaire, tranchées, traversées (ponts, passerelles, passage du canal BRL) et ouvrages associés.
  • Réalisation des raccordements et sous-stations (implantation, plans PID, schémas d'implantation des sous-stations) et gestion des interfaces avec aménageurs et voiries.

Exécution des travaux et coordination

  • Planification et phasage des travaux de premier établissement, gestion des autorisations et procédures (permits, voiries, intégration foncière).
  • Coordination avec acteurs locaux (aménageurs, BRL) et gestion des contraintes foncières et paysagères.

Exploitation, maintenance et continuité de service

  • Mise en place d'un dispositif d'exploitation (société dédiée), supervision centralisée, régulation, gestion des astreintes et maintenance préventive/curative.
  • Garanties de performance et d'exploitation (niveaux de continuité, procédures de résolution d'incidents, moyens humains et matériels).

Dimension commerciale et gestion des abonnés

  • Mise en œuvre de la commercialisation des raccordements, contrats d'abonnement, facturation et gestion clientèle.
  • Définition et application d'une tarification binaire (composante consommation / composante abonnement) et des mécanismes d'indexation contractuelle.

Volet environnemental et énergétique

  • Réalisation d'analyses ACV et bilans CO2, plan d'approvisionnement intégrant ENR&R, scénarios d'approvisionnement et réduction des consommations.
  • Mesures d'insertion paysagère et gestion des impacts fonciers, plan d'incitation à la réduction des consommations.

Éléments économiques et juridiques associés à l'offre

  • Production des comptes d'exploitation prévisionnels, programme d'investissements, calendrier d'exécution et scénarios financiers (tarifs R1/R2, subventions, amortissements).
  • Structure contractuelle incluant modalités de remise des installations, biens de retour, conditions de gouvernance et obligations de transparence vis-à-vis de l'autorité délégante.

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