Conception et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet technique et périmètre
Conception, financement et réalisation des moyens de production
- Études de dimensionnement des sources de chaleur et de froid (évaluation des besoins énergétiques, bilans de charge).
- Conception des centrales de production principales et de secours, sélection des technologies (ENR&R, récupération, solutions thermiques) et dimensionnement des équipements.
Réseau, branchements et infrastructures
- Fourniture et pose du réseau primaire et secondaire, tranchées, traversées (ponts, passerelles, passage du canal BRL) et ouvrages associés.
- Réalisation des raccordements et sous-stations (implantation, plans PID, schémas d'implantation des sous-stations) et gestion des interfaces avec aménageurs et voiries.
Exécution des travaux et coordination
- Planification et phasage des travaux de premier établissement, gestion des autorisations et procédures (permits, voiries, intégration foncière).
- Coordination avec acteurs locaux (aménageurs, BRL) et gestion des contraintes foncières et paysagères.
Exploitation, maintenance et continuité de service
- Mise en place d'un dispositif d'exploitation (société dédiée), supervision centralisée, régulation, gestion des astreintes et maintenance préventive/curative.
- Garanties de performance et d'exploitation (niveaux de continuité, procédures de résolution d'incidents, moyens humains et matériels).
Dimension commerciale et gestion des abonnés
- Mise en œuvre de la commercialisation des raccordements, contrats d'abonnement, facturation et gestion clientèle.
- Définition et application d'une tarification binaire (composante consommation / composante abonnement) et des mécanismes d'indexation contractuelle.
Volet environnemental et énergétique
- Réalisation d'analyses ACV et bilans CO2, plan d'approvisionnement intégrant ENR&R, scénarios d'approvisionnement et réduction des consommations.
- Mesures d'insertion paysagère et gestion des impacts fonciers, plan d'incitation à la réduction des consommations.
Éléments économiques et juridiques associés à l'offre
- Production des comptes d'exploitation prévisionnels, programme d'investissements, calendrier d'exécution et scénarios financiers (tarifs R1/R2, subventions, amortissements).
- Structure contractuelle incluant modalités de remise des installations, biens de retour, conditions de gouvernance et obligations de transparence vis-à-vis de l'autorité délégante.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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