Conception et expédition de Chèques Marmaille

Conception et production des titres

• Réalisation de maquettes et visuels selon modèle préétabli.
• Impression de titres nominatifs sécurisés comportant nom de l'enfant et des parents, millésime, mentions obligatoires et mention d'usage limité aux bénéficiaires autorisés.
• Valeurs faciales à produire : 10 €, 50 €, 100 €.
• Présentation packagée en carnets de type « titres restaurant » : carnets composés selon public (nombre de titres par carnet 9 à 10 selon mode de garde).
• Fabrication assurant caractéristiques anti-fraude et traçabilité (numérotation, marquage, sécurisation des carnets).

Composition des carnets selon type de bénéficiaire

• Assistantes maternelles (AM) : carnets trimestriels reproduisant la répartition 5 x 10 € + 5 x 50 € par carnet (100 € par mois, 3 carnets annuels = 300 € annuels).
• Structures d'accueil de jour pour enfants (SAJE) : carnets trimestriels composés de 21 x 10 € par carnet (70 € par mois, 3 carnets annuels = 210 € annuels).
• Bénéficiaires en situation de handicap : carnets trimestriels composés de 3 x 50 € et 6 x 100 € par période (250 € par mois, 3 carnets annuels = 750 € trimestriel total selon répartition indiquée).

Personnalisation, conditionnement et expédition

• Personnalisation nominative des carnets et préparation de lettres de notification personnalisées.
• Conditionnement et expédition des envois avec traçabilité (suivi, preuve d'envoi, procédures de réexpédition/remplacement en cas de non-réception ou d'anomalie à la charge du fabricant).
• Emission des carnets selon périodicité trimestrielle; gestion des envois en séries et repossession des titres non conformes.

Gestion des affiliés et remboursement

• Mise en place et gestion d'un fichier affiliés (assistantes maternelles agréées et structures SAJE) et des conventions d'affiliation.
• Traitement des demandes de remboursement, vérification des justificatifs, production d'états et tableaux de suivi mensuels et annuels.
• Interfaces opérationnelles pour échanges de fichiers, réconciliation et états statistiques.

Dématérialisation et migration

• Proposition et déploiement de solutions dématérialisées (cartes, portefeuilles électroniques, application) en parallèle des titres physiques.
• Production et mise à disposition des titres dématérialisés et transfert technique des titres depuis/vers le format dématérialisé selon protocole opérationnel imposé (délai de transfert des titres dématérialisés requis après notification).

Qualité, confidentialité et contrôle

• Mise en œuvre de contrôles qualité à la réception et avant expédition (conformité des nominatif, valeur faciale, nombre de titres).
• Mesures de confidentialité et de protection des données personnelles adaptées à la gestion de nominatif (sécurisation des fichiers, conservation et destruction des supports conformément aux exigences de confidentialité).

Insertion par l'activité économique (IAE) et obligations sociales liées à l'exécution

• Mise en œuvre d'actions d'insertion (heures d'insertion à réaliser) et production mensuelle de justificatifs d'exécution.
• Capacité à mobiliser organismes d'insertion et dispositifs d'accompagnement pour la mise en œuvre de ces actions.

Organisation contractuelle et sous-traitance

• Possibilité de constitution en groupement (modalités de répartition des responsabilités et paiements).
• Acceptation et gestion de sous-traitants selon procédure d'agrément prévue (documents de sous-traitance et justificatifs requis).

Livrables attendus

• Maquettes validées, fichiers d'impression, carnets personnalisés, lettres de notification nominatives, bordereaux d'expédition traçables, états statistiques mensuels et annuels, registres de remboursement et justificatifs d'IAE.

Exigences contractuelles opérationnelles

• Procédures internes documentées pour le contrôle des envois et remplacements.
• Archivage et conservation des pièces contractuelles et justificatives selon prescription contractuelle.
• Modalités de reprise et transfert des données techniques et fichiers d'édition en cas de changement d'opérateur.