Concassage et criblage de matériaux de voirie
Prestations de traitement
Concassage et criblage sur site de stockage de croûtes d’enrobé et de produits béton issus de démolitions de voirie. Le bordereau distingue trois résultats granulométriques : 0/20, 0/31,5 et 0/60. Pour chacun, le prix unitaire est établi au mètre cube et couvre le nombre de passages nécessaire dans le concasseur et le cribleur.
Conditions d’intervention
- À leur arrivée sur site, les machines doivent être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés.
- Les commandes précisent la prestation, la quantité prévisionnelle et le lieu d’exécution. En cas d’erreur de commande ou de quantité trop importante, le titulaire reprend les produits en échange d’un avoir.
- Les vérifications quantitatives et qualitatives, puis les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet, suivent les conditions du CCAG FCS.
Prévention et sécurité
Un plan de prévention conforme au code du travail est établi à compter de la notification. Il prévoit notamment l’adaptation et l’entretien des matériels et installations, les instructions aux salariés, l’organisation des premiers secours et le maintien de son adéquation aux conditions d’intervention. La consignation et la déconsignation électriques sont à la charge du titulaire.
Le volume annuel indicatif est compris entre 0 m³ minimum et 6 000 m³ maximum.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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