Comptes rendus de réunions

Types de restitution et délais de remise

• Compte-rendu exhaustif révisé : 10 à 15 pages par heure de réunion, remis dans un délai maximum de 10 jours francs.
• Synthèse standard : Environ 6 pages par heure de réunion, remise dans un délai maximum de 5 jours francs.

Lieux et horaires d’exécution

• Les réunions se dérouleront à Paris intra-muros, en semaine, avec une durée typique de 4 à 6 heures.

Conditions d’exécution des prestations

• Les commandes doivent être passées par mail, au plus tard 7 jours avant la réunion, avec des pénalités en cas de non-respect des délais.
• En cas d'absence du prestataire, il doit rédiger le compte rendu à partir de l'enregistrement sonore de la réunion.

Moyens humains

• Le titulaire doit assurer la permanence des ressources et le maintien des compétences, avec des moyens d’enregistrement sonore des réunions.
• L'administration fournira les informations nécessaires à la préparation de l’intervention (thème, documentation, nombre de participants, etc.).

Réception et contrôle des prestations

• La réception se fait sur un support numérique, avec un contrôle de conformité par le service prescripteur dans un délai de 8 jours.
• Des pénalités peuvent être appliquées en cas d'erreurs dans les documents remis.

Utilisation des résultats

• Le titulaire cède un droit d’utilisation libre des résultats au pouvoir adjudicateur, avec des conditions d’utilisation non commerciale.