Compensation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements

Prestations principales

• Mission ex situ : proposition d’un portefeuille (minimum trois) de projets de plantations labellisés ou éligibles, lancement et réalisation des plantations, justification et enregistrement des plantations, annulation des unités carbone et délivrance de certificats de compensation.

• Mission in situ (vérification) : évaluation et calcul de la compensation au regard du projet réalisé, vérification des plantations dans les 12 mois, enregistrement et annulation des crédits, délivrance de certificats de compensation.

• Mission in situ avec plantations : conception (plans d’exécution, fiches techniques des végétaux), réalisation des plantations, entretien et garantie des plantations (garantie 2 ans), enregistrement, annulation des crédits, valorisation et certificats.

Labellisation, audit et suivi

• Préparation et suivi des démarches de labellisation ou d’équivalence des projets, gestion des audits externes de vérification et constitution des pièces justificatives.

• Reporting d’avancement au moins annuel, livrables finaux et délivrance de certificats de compensation à échéances post-plantation (prévu à 3 et 5 ans dans le cadre des projets).

Contraintes opérationnelles et livrables

• Possibilité de substitution d’un projet non exécuté par une solution conforme sans coût additionnel.

• Dématérialisation obligatoire des échanges et fourniture des livrables électroniques (rapports, pièces justificatives de labellisation et d’audit, certificats).

Annexes techniques (préconisations de plantation)

• Typologies recommandées : Type 1 (haie champêtre et renforcement végétal) ; Type 2 (cordons boisés et alignements d’arbres) ; paramètres agronomiques indicatifs (ex. cordons boisés hauteur 10–15 m; densités indicatives mentionnées dans les préconisations : environ 5 arbres par mètre pour certains cordons et couverture plus faible d’environ 4 arbres par mètre pour d’autres plantations).