Compensation écologique pour confortement d'endiguement

Communauté d'Agglomération du Grand Dax
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Date limite
4 mars 2026 à 12 h
Localisation
Dax (40)
Durée
8 ans; tranche ferme 1 an; tranche optionnelle 5 ans (démarrage de l'option soumis à ordre de service pouvant intervenir dans les 60 mois)
Budget
Non précisé

Mission de mise en œuvre des mesures de compensation écologique

Objectifs généraux

  • Définir, planifier et piloter les mesures de compensation écologique requises par la demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et l'arrêté d'autorisation.

Tranche ferme — études et conception

  • Rédaction des plans de gestion des mesures de compensation à partir des mesures issues du dossier de dérogation (DDEP) et des prescriptions réglementaires.
  • Prospections de terrain pour mise à jour/validation de l'état initial des parcelles de compensation (inventaires écologiques, relevés d'habitats et espèces ciblées).
  • Rédaction des cahiers des charges techniques pour les travaux de restauration/restauration écologique.
  • Estimation et chiffrage initial des travaux et définition d'indicateurs de suivi écologique.
  • Production de livrables techniques et opérationnels destinés au maître d'ouvrage (reportings, conventions, synthèses opérationnelles, fichiers SIG, documents modifiables, PDF).
  • Coordination et échanges techniques avec acteurs locaux et instances compétentes (échanges techniques, partage d'indicateurs et documents).

Tranche optionnelle — suivi et conduite d'opération

  • Préparation et animation des réunions de chantier, rédaction de protocoles et sensibilisation des entreprises intervenantes.
  • Suivi de chantier (contrôles techniques et écologiques), réception des travaux de restauration et réalisation de bilans écologiques de fin de chantier.
  • Suivi post-travaux pendant l'année de parfait achèvement : contrôles écologiques, comptes-rendus, bilans et production de cartographie des interventions.

Méthodologies et livrables

  • Mise en œuvre des méthodologies nationales et techniques applicables (référentiels MTE/OFB/CEREMA mentionnés comme cadre de référence).
  • Livrables attendus : plans de gestion, cahiers des charges de travaux, comptes-rendus de réunions, bilans écologiques, rapports cartographiques et jeux de données SIG.
  • Formats numériques exigés : fichiers SIG, documents modifiables (Word/Excel), PDF; remise selon calendriers et formats précisés dans le mémoire technique et le CCTP.

Contraintes techniques

  • Conformité indispensable aux prescriptions du dossier de dérogation (DDEP) et à l'arrêté d'autorisation.
  • Obligation de coordination régulière avec le maître d'ouvrage et les partenaires locaux et de reporting traçable des mesures compensatoires.

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