Compensation écologique pour confortement d'endiguement
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de mise en œuvre des mesures de compensation écologique
Objectifs généraux
- Définir, planifier et piloter les mesures de compensation écologique requises par la demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et l'arrêté d'autorisation.
Tranche ferme — études et conception
- Rédaction des plans de gestion des mesures de compensation à partir des mesures issues du dossier de dérogation (DDEP) et des prescriptions réglementaires.
- Prospections de terrain pour mise à jour/validation de l'état initial des parcelles de compensation (inventaires écologiques, relevés d'habitats et espèces ciblées).
- Rédaction des cahiers des charges techniques pour les travaux de restauration/restauration écologique.
- Estimation et chiffrage initial des travaux et définition d'indicateurs de suivi écologique.
- Production de livrables techniques et opérationnels destinés au maître d'ouvrage (reportings, conventions, synthèses opérationnelles, fichiers SIG, documents modifiables, PDF).
- Coordination et échanges techniques avec acteurs locaux et instances compétentes (échanges techniques, partage d'indicateurs et documents).
Tranche optionnelle — suivi et conduite d'opération
- Préparation et animation des réunions de chantier, rédaction de protocoles et sensibilisation des entreprises intervenantes.
- Suivi de chantier (contrôles techniques et écologiques), réception des travaux de restauration et réalisation de bilans écologiques de fin de chantier.
- Suivi post-travaux pendant l'année de parfait achèvement : contrôles écologiques, comptes-rendus, bilans et production de cartographie des interventions.
Méthodologies et livrables
- Mise en œuvre des méthodologies nationales et techniques applicables (référentiels MTE/OFB/CEREMA mentionnés comme cadre de référence).
- Livrables attendus : plans de gestion, cahiers des charges de travaux, comptes-rendus de réunions, bilans écologiques, rapports cartographiques et jeux de données SIG.
- Formats numériques exigés : fichiers SIG, documents modifiables (Word/Excel), PDF; remise selon calendriers et formats précisés dans le mémoire technique et le CCTP.
Contraintes techniques
- Conformité indispensable aux prescriptions du dossier de dérogation (DDEP) et à l'arrêté d'autorisation.
- Obligation de coordination régulière avec le maître d'ouvrage et les partenaires locaux et de reporting traçable des mesures compensatoires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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