Communication et caractérisation des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse caractérisation et analyses des flux de déchets avant compaction
Périmètre et moyens
- Prise en charge complète des moyens humains, matériels, véhicules, équipements et consommables nécessaires aux opérations de prélèvement, tri, caractérisation et analyse statistique.
Méthodologies de prélèvement
- Prélèvements porte‑à‑porte : prélèvement dans les bacs roulants avant le passage du camion, en garantissant l'intégrité des matières.
- Prélèvements aux apports volontaires (bornes 3–5 m³) : prélèvement au vidage (au moment du vidage ou à l'exutoire après collecte).
- Prélèvements sur bennes 10–35 m³ : prise en compte de la benne entière pour échantillonnage (pesée puis vidage et caractérisation).
Plan de prélèvement et volumes
- Campagnes : 1 à 2 campagnes par an, chacune composée de 10 à 20 prélèvements ; taille minimale d'échantillon trié : 125 kg par prélèvement.
- Couverture territoriale : plan devant garantir représentativité (zones urbaines, périurbaines, rurales, habitat collectif vertical) ; adaptation du périmètre sans remise en cause de l'offre.
Réalisation des caractérisations et analyses
- Caractérisations réalisées sur site propre du titulaire ou site tiers habilité ; dossier de prévention et protocole de sécurité exigés ; manutention et engins à la charge du titulaire.
- Analyses attendues : composition par flux (poids et pourcentage), dénombrement d'objets (ex. bouteilles, flacons, pots), taux d'humidité corrigé, rapport d'échantillonnage complet (identification prélèvement, date, opérateur, observations, catégorie détaillée).
- Obligation de réintégrer les déchets caractérisés dans les filières de traitement aux frais du titulaire ; mesures et protections pour éviter envols, odeurs et pollutions.
Délais et livrables
- Rapport complet de campagne transmis au plus tard 1 mois ouvrable après le dernier prélèvement ; rapports unitaires transmis dans le mois ouvrable suivant chaque prélèvement.
- Respect des réglementations hygiène, sécurité, environnement et transport des déchets ; signalement immédiat de toute évolution normative.
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