Commissariat aux comptes pour exercices 2026-2031
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 mai 2026 à 10 hLocalisation
Strasbourg (67)Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031)
Budget
Non précisé
Missions et périmètre
Objet
- Mission de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices annuels.
Tâches principales
- Réalisation de l'audit des comptes annuels selon les normes professionnelles applicables (CNCC, normes d'audit et normes comptables françaises).
- Vérification du respect et de l'application des dispositions légales, statutaires et réglementaires.
- Validation de la liasse comptable et contrôle des documents comptables et financiers nécessaires à la clôture annuelle.
- Élaboration et remise des rapports d'audit, attestations et communications aux organismes de contrôle.
- Formulation de recommandations pour l'amélioration continue des procédures et du contrôle interne, avec suivi des actions correctives.
Organisation et ressources
- Travaux structurés en phases : travaux préparatoires, missions de terrain (contrôles substantifs et contrôles de conformité), clôture et rapport final.
- Mobilisation de profils qualifiés distincts (associé, auditeur senior, auditeur expérimenté, auditeur junior) avec vacations planifiées en journées/heures pour les interventions sur site et hors site.
- Modalités de coordination : prise en charge des tâches de coordination et de contrôle des éventuels sous-traitants, réalisation des travaux de reprographie et d'envoi des documents nécessaires.
Modalités d'exécution et contraintes techniques
- Travaux conformes aux normes CNCC et au code de déontologie des commissaires aux comptes.
- Prise en compte des obligations de communication aux autorités et organismes de contrôle, et de l'exigence de traçabilité des travaux d'audit.
Livrables
- Rapports d'audit annuels, attestations de certification, rapports sur le contrôle interne, listes de points d'observation et plans d'action recommandés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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