Commissariat aux comptes des entités HLM

Missions principales

• Contrôle : examen des documents comptables, vérification du contrôle interne, analyse des procédures et des risques comptables et financiers propres au secteur du logement social.
• Certification : délivrance d'une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels et des états financiers combinés.
• Information : communication aux organes dirigeants (programme de travail, irrégularités, points d'attention) et production des rapports requis.
• Missions complémentaires : attestations et contrôles connexes (ex. pièces justificatives liées aux subventions, conventions réglementées, examens spécifiques demandés).

Diligences et modalités opérationnelles

• Rédaction d'une lettre de mission précisant périmètre, risques, plan d'audit et calendrier prévisionnel de travail.
• Diligences sur les systèmes d'information comptable, vérification des conventions réglementées, analyse des subventions et rapprochements des liasses.
• Modalités de restitution structurées : rapports d'audit, rapports aux organes compétents et attestations spécifiques.

Moyens attendus

• Description détaillée des moyens humains et techniques : composition de l'équipe (associé, manager, experts), expérience en logement social, stabilité des intervenants, formation des auditeurs.
• Organisation des interventions et description des livrables intermédiaires et finaux.

Variantes organisationnelles

• Possibilité d'exécution en co-commissariat avec répartition des responsabilités et détaillage des ressources dans l'organisation retenue.