Commissariat aux comptes 2026-2031

Société de coordination Habitat Lorrain
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Dié-des-Vosges (88)
Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus, achèvement au plus tard le 30/06/2032)
Budget
Non précisé

Mission de commissariat aux comptes (titulaire n°2)

Mission principale

  • Exercice de la mission légale de certification des comptes annuels et participation à la certification des comptes combinés comme second commissaire titulaire dans le co-commissariat.

Travaux détaillés

  • Mise en oeuvre des diligences professionnelles : évaluation des risques, tests de conformité et de substance, vérification des estimations comptables et méthodes d’inventaire.
  • Réalisation, le cas échéant, de diligences particulières et d’attestations pour des organismes financeurs.
  • Contribution à la réunion de lancement annuelle et co‑rédaction de l’annexe de répartition des tâches entre commissaires.

Livrables et restitutions

  • Production des rapports requis (certification, conventions réglementées, comptes combinés selon répartition) et restitution écrite/orale des constats et recommandations.

Planification et ressources

  • Remise d’un planning, détail des phases et des ressources humaines affectées, nombre de jours en présentiel et taux journaliers par profil.

Contraintes et modalités d’exécution

  • Coordination obligatoire avec l’autre titulaire pour une répartition équilibrée des travaux ; acceptation d’un rôle complémentaire dans le co-commissariat.
  • Désignation d’un suppléant si requis et obligation de déclaration d’indépendance.

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