Commissariat aux comptes 2026-2031
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Dié-des-Vosges (88)Durée
6 ans (exercices 2026 à 2031 inclus, achèvement au plus tard le 30/06/2032)
Budget
Non précisé
Mission de commissariat aux comptes (titulaire n°1)
Mission principale
- Exercice de la mission légale de certification des comptes annuels et contribution à la certification des comptes combinés en tant que l’un des deux commissaires titulaires.
Travaux détaillés
- Analyse des risques et planification des diligences ; exécution de procédures de contrôles et de tests de détail (y compris vérification des estimations et méthodes d’inventaire).
- Réalisation d’attestations et diligences particulières à la demande de tutelles ou financeurs lorsque requis.
- Préparation et participation à la réunion annuelle de lancement ; élaboration d’une annexe formalisant la répartition des travaux entre co-commissaires.
Livrables et restitutions
- Rapport de certification des comptes annuels, rapport spécial sur les conventions réglementées, rapport sur les comptes combinés selon répartition, constats provisoires et recommandations priorisées accompagnés de réunions de restitution.
- Annexe écrite précisant la répartition des travaux entre les commissaires.
Planification et ressources
- Fourniture d’un planning détaillé par phase, description de l’étendue des travaux, liste des livrables, nombre de jours par niveau d’intervention et taux journaliers par profil (junior, senior, manager, associé, expert).
Contraintes et modalités d’exécution
- Coordination stricte avec l’autre commissaire titulaire pour la répartition des travaux et l’élaboration éventuelle d’un rapport commun.
- Obligation de déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts.
- Si le titulaire est une personne physique ou une structure unipersonnelle, désignation d’un suppléant acceptant l’ensemble des clauses contractuelles.
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