Commissariat aux comptes sur instao.fr

Objectif

Certification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle des comptes annuels.

Principales prestations

Certification des comptes annuels et émission du rapport de certification.
Rédaction d’un rapport spécial sur les conventions réglementées conclues avec des dirigeants.
Vérification de l’affectation et de l’utilisation des financements publics et privés (subventions, aides, autres financements) et contrôle des pièces justificatives associées.
Contrôles ponctuels et attestations demandées par des financeurs (vérifications de subventions, inventaires, certificats spécifiques).
Analyse et commentaires relatifs à la continuité d’exploitation et à la pérennité financière.
Présentation et remise des rapports aux instances dirigeantes et transmission des éléments requis aux autorités de tutelle.
Désignation d’un commissaire suppléant disposant des prérogatives nécessaires pour remplacer le titulaire en cas d’empêchement.

Modalités opérationnelles et livrables

Remise des rapports annuels, rapports spéciaux et attestations/certificats demandés.
Accès et examen des pièces comptables et justificatives nécessaires au contrôle.
Réalisation d’interventions complémentaires à la demande pour opérations de vérification spécifiques.

Organisation et sous-traitance

Possibilité de sous-traiter des tâches spécifiques sous réserve d’un accord préalable de l’acheteur ; la sous-traitance intégrale est interdite.
Présentation d’une organisation d’équipe avec répartition des responsabilités et CV des intervenants.

Pièces et prérequis pour la remise de l’offre

Constitution d’un dossier de candidature comportant les pièces administratives et techniques exigées (acte d’engagement, mémoire technique décrivant la méthodologie et l’organisation, CV des intervenants, justificatifs fiscaux et sociaux, certificats d’inscription).
Respect des prérequis techniques liés au dépôt dématérialisé sur la plateforme indiquée (configuration et modalités de transmission).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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