Marché Commissariat aux comptes

Diligence
Le titulaire doit mettre en œuvre des diligences pour obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives, en utilisant des sondages ou d’autres méthodes de sélection, ainsi qu’en appréciant les principes comptables et les estimations significatives.

Déroulement de la mission
La mission d’audit sera organisée chaque année selon le planning suivant :

• 4ème trimestre N : Intérim - compréhension de l'entité et revue des procédures de contrôle interne
• Mars / Avril N+1 : Audit final des comptes sociaux du dernier exercice clos
• Avril / Mai N+1 : Validation - finalisation, synthèse et diligences spécifiques
  Ce planning sera discuté chaque année avec le titulaire du marché.

Réunion de synthèse
Une réunion de synthèse de l’audit des comptes sociaux aura lieu entre la direction du groupement et l’équipe en charge de l’audit avant l’arrêté des comptes annuels.

Rapports
Le commissaire aux comptes doit remettre plusieurs rapports dans les délais impartis, notamment :

• Rapport sur les comptes annuels
• Rapport spécial sur les conventions réglementées
• Tout autre rapport en cas d’évolutions réglementaires.