Commissariat aux comptes

Périmètre principal

Contrôle et certification des états financiers annuels : bilan, compte de résultat, annexes et éléments de rapport (CER/CROD). Validation du bilan d'ouverture pour les exercices concernés.

Vérifications spécifiques et prestations complémentaires

Réalisation des vérifications réglementaires liées aux informations légales (références réglementaires applicables) et diligences conformes aux NEP 9010 à 9080.
Réalisation d'attestations et prestations ad hoc (examens, revues, consultations, vérifications de reportings financiers de projets de recherche) facturées selon unités/jour-homme ou forfaits et déclenchées par commande.

Déroulé opérationnel

Phase de planification : lettre de mission, plan et calendrier d'intervention, réunion de lancement.
Phase préliminaire : évaluation du contrôle interne, synthèse des risques et recommandations.
Audit des états financiers : travaux d'audit, synthèse des points d'audit, production des rapports légaux et supports de restitution.

Livrables et réunions

Rapport de certification des comptes annuels, rapports sur CER/CROD et sur conventions réglementées, comptes rendus et supports de restitution.
Présentations et réunions de restitution auprès des instances de gouvernance selon besoins.

Organisation et moyens

Présentation d'une organisation et d'un mémoire technique détaillant les interlocuteurs, les étapes, le calendrier et les moyens humains et techniques mobilisés.
Coordination et échanges réguliers avec le responsable financier désigné.

Confidentialité et sécurité

Respect du secret professionnel, exigences de confidentialité et de sécurité des systèmes d'information et des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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