Commissariat aux comptes

I4CE Institute for Climate Economics
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 18 h
Localisation
Paris (75)
Durée
6 exercices (01/01/2026 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Mission de commissariat aux comptes

Objet de la mission

  • Certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) pour six exercices.

Travaux d'audit et méthodes

  • Prise de connaissance de l'organisation, évaluation des risques d'anomalies significatives et analyse du contrôle interne (procédures comptables et administratives, circuits de validation, séparation des fonctions).
  • Réalisation de tests de procédure, contrôles par sondage, procédures analytiques et examen des documents de synthèse.
  • Revue des aspects fiscaux et sociaux pertinents (TVA, impôts éventuels, conformité des déclarations et contrats de travail).

Phase de transition

  • Reprise des soldes d'ouverture, organisation d'une réunion de lancement, prise en charge et transfert d'informations avec le commissaire sortant.

Livrables et formats

  • Lettre de mission révisée annuellement, calendrier d'intervention prévisionnel, rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, note de synthèse/points d'attention.
  • Remise électronique des livrables en PDF et formats natifs (.docx/.xlsx), versions papier sur demande.

Organisation des ressources

  • Composition minimale d'équipe exigée (commissaire signataire, responsable de mission, auditeurs) avec compétences sectorielles (associations, fiscalité liée aux subventions, fonds dédiés) et exigence de stabilité des intervenants.
  • Présentation des CV, rôle et temps prévisionnel par niveau d'intervention.

Communication, confidentialité et conformité

  • Méthodologie détaillée, protocole d'échanges et calendrier prévisionnel.
  • Engagement de secret professionnel étendu aux intervenants et sous-traitants avec durée de confidentialité fixée.
  • Obligation d'information et de récusation en cas de conflit d'intérêts.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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