Commissariat aux comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de commissariat aux comptes
Objet de la mission
- Certification des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) pour six exercices.
Travaux d'audit et méthodes
- Prise de connaissance de l'organisation, évaluation des risques d'anomalies significatives et analyse du contrôle interne (procédures comptables et administratives, circuits de validation, séparation des fonctions).
- Réalisation de tests de procédure, contrôles par sondage, procédures analytiques et examen des documents de synthèse.
- Revue des aspects fiscaux et sociaux pertinents (TVA, impôts éventuels, conformité des déclarations et contrats de travail).
Phase de transition
- Reprise des soldes d'ouverture, organisation d'une réunion de lancement, prise en charge et transfert d'informations avec le commissaire sortant.
Livrables et formats
- Lettre de mission révisée annuellement, calendrier d'intervention prévisionnel, rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, note de synthèse/points d'attention.
- Remise électronique des livrables en PDF et formats natifs (.docx/.xlsx), versions papier sur demande.
Organisation des ressources
- Composition minimale d'équipe exigée (commissaire signataire, responsable de mission, auditeurs) avec compétences sectorielles (associations, fiscalité liée aux subventions, fonds dédiés) et exigence de stabilité des intervenants.
- Présentation des CV, rôle et temps prévisionnel par niveau d'intervention.
Communication, confidentialité et conformité
- Méthodologie détaillée, protocole d'échanges et calendrier prévisionnel.
- Engagement de secret professionnel étendu aux intervenants et sous-traitants avec durée de confidentialité fixée.
- Obligation d'information et de récusation en cas de conflit d'intérêts.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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