Collecte et valorisation des biodéchets des collèges et de la légumerie

Valorisation organique et traitement

• Valorisation prioritaire organique (compostage, méthanisation ou filières équivalentes) avec indication du mode choisi et justification administrative des installations (localisation, copies des autorisations/agréments conformes aux prescriptions sanitaires).
• Interdiction d'exportation hors territoire métropolitain dans les conditions réglementaires applicables.
• Description des modalités de traitement des refus et communication du pourcentage de refus par type de déchet.

Matériel, fournitures et maintenance

• Fourniture et distribution mensuelle de sacs biodégradables conformes NF EN 13432 (ou équivalent), résistants et ergonomiques, capacités envisagées 110 à 200 L (possibilité de distribution initiale groupée puis réajustement).
• Mise à disposition de contenants adaptés (offre de base : gamme 240 à 380 L ; variante : bacs mobiles polyéthylène 240 à 340 L avec spécifications de charge utile/hauteur) ; maintien en bon état et remplacement en cas de dégradation.
• Remplacement hebdomadaire des bacs et couvercles souillés pour garantir hygiène et limiter nuisances.

Qualité, organisation et logistique

• Mise en place d'indicateurs de qualité, fréquence des contrôles, mesures correctives et délais d'intervention, plans d'itinéraires et de maintenance, et paramétrage des prix unitaires ou forfaitaires selon volumes.
• Gestion de la flotte et des véhicules, respect des exigences d'hygiène, de sécurité et d'insonorité, et adaptation aux contraintes d'accès et de fréquence.

Documentation et exigences techniques

• Transmission de fiches techniques du matériel fourni et de la documentation d'exécution en langue française.
• Exigence de présenter dans le mémoire technique le modèle de bordereau de suivi, les modalités de pesée, les filières de valorisation retenues et les justificatifs d'agrément des installations.