Collecte, tri et valorisation des déchets

Collecte et fréquences

• Collectes planifiées selon flux : fréquences hebdomadaires (1x/semaine) pour certains flux, bimensuelles (1x/2 semaines) pour d'autres, et passages mensuels variables selon tableau par flux.
• Organisation des tournées et adaptation des fréquences en fonction des tonnages et des plannings annuels fournis.

Tri, suivi et traitements par flux

• Tri des déchets par flux distincts : papier/carton (dont destruction sécurisée), emballages recyclables, déchets industriels banals (DIB), D3E, destruction d'archives sécurisée, etc.
• Gestion des filières de valorisation et de traitement adaptées à chaque flux; séparation et acheminement vers les filières appropriées.
• Suivi des tonnages et traçabilité : bordereaux de suivi des enlèvements, enregistrements des tonnages par flux et fourniture régulière de données chiffrées.

Reporting et contrôle qualité

• Remise d'un bilan annuel chiffré et technique (tonnages, personnel mobilisé, matériel, filières utilisées, indicateurs de performance) à fournir au terme de la période annuelle définie.
• Contrôles qualité et procédures de vérification des enlèvements et de la conformité des traitements.

Organisation, sécurité et continuité

• Mise à disposition des plans de prévention et d'un plan de continuité d'activité.
• Respect des obligations d'assurance, des règles d'hygiène et de sécurité du personnel intervenant et des modalités d'accès/gestion des locaux mis à disposition.
• Prestation fournie sur commande (bons de commande émis selon besoins) avec planning annuel et calendrier prévisionnel des prestations.

Exigences complémentaires

• Fourniture d'une note RSE détaillant la politique de développement durable appliquée à l'exécution des opérations et justificatifs associés.
• Possibilité de proposer des variantes sous réserve de conformité à l'offre de base.
• Modalités de révision tarifaire et justificatifs des prix de rachat des matières à fournir périodiquement.