Collecte, tri et traitement des déchets

Nantes Métropole Direction des Déchets
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Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole (44)
Durée
4 ans (prise d'effet 01/01/2027 ou 4 ans à compter de la notification)
Budget
Max: 9 460 000 €

Réception, tri, traitement et valorisation des flux issus du nettoyage et des dépôts sauvages

Réception et contrôle

  • Réception et contrôle des apports, priorisation de certains véhicules en période d'affluence, enregistrement et tenue des registres entrants/sortants.

Tri, conditionnement et filières

  • Tri manuel/mécanique des fractions valorisables (bois, ferraille, papier/carton, plastiques, etc.), conditionnement adapté et préparation pour acheminement vers filières matières ou énergétiques désignées.
  • Traitement des flux spécifiques (pneumatiques, bouteilles de gaz, DEEE, CSR) selon filières réglementaires et codification des exutoires.

Caractérisations et contrôles

  • Caractérisations périodiques (calendrier : six caractérisations initiales puis fréquence mensuelle ou annuelle selon type de flux, caractérisations bois spécifiques) ; méthodologie à décrire et respecter.

Gestion amiante

  • Mise en œuvre d'une procédure dédiée en cas de découverte d'amiante : notification urgente, photos et pesée, identification amiante libre/lié, confinement, conditionnement en big-bags, transport/traitement selon nature (prise en charge différenciée selon amiante libre/lié) ; application de forfaits dédiés pour opérations amiante.

Exigences opérationnelles et contraintes

  • Pont-bascule 38 t minimum pour sites de réception (certificat d'étalonnage), temps d'attente contractuel maximum (20 min), capacité d'accueil de véhicules variés (multi-bennes, portecaissons, PL grue, utilitaires).
  • Obligation de prévoir solution alternative sans surcoût en cas de fermeture exceptionnelle d'un site de traitement.

Traçabilité et livrables

  • Bordereaux Trackdéchets pour flux dangereux, certificats d'acceptation préalable pour centres recevant déchets dangereux, import mensuel LAGon, tickets de pesée PDF, synthèses trimestrielles/annuelles.

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