Collecte, transport et valorisation des déchets et location de contenants

Direction générale de l'aviation civile Secrétariat général
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Aix‑en‑Provence (13)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 200 000 € - Estimation: 24 000 €

Description des prestations pour le lot 1

Objet

  • Collecte, transport et traitement (élimination ou valorisation) des déchets produits sur le site concerné.
  • Mise à disposition en location, pendant toute la durée contractuelle, des contenants et bennes nécessaires.

Matériels et marquage

  • Fourniture de conteneurs, bennes et bacs conformes à la réglementation, adaptés aux typologies de flux.
  • Matériels équivalents aux équipements existants (couleurs / pictogrammes) afin de préserver le geste de tri.
  • Exigences matériaux : minimum 25 % des contenants en matières recyclées et au moins 10 % issus du réemploi ou de la réutilisation.
  • Marquage clair (couleurs, pictogrammes, inscriptions) identifiant la typologie du flux.
  • Quantités et capacités détaillées dans l'annexe financière (DPGF).

Entretien, hygiène et remplacement

  • Entretien, contrôle et intégrité des matériels à la charge du titulaire ; lavage/désinfection à la périodicité adaptée.
  • Produits de lavage/désinfection devant disposer d'un écolabel de type 1.
  • Remplacement du matériel défectueux sous 48 heures à réception du constat ; mise en place d'une solution palliative si délai fournisseur > 48 h.
  • Intervention immédiate (jours ouvrables ou non) en cas de fuite présentant un danger pour les personnes ou l'environnement (mise en sécurité, enlèvement, dépollution/décontamination si nécessaire).
  • Reprise des matériels appartenant au titulaire : retrait sous 8 jours ouvrables après cessation de l'accord.

Collectes et fréquences (extraits)

  • Déchets ménagers : conteneurs fermés roulants 660 L (12 unités) — collecte 3 fois/semaine (créneaux matinaux).
  • Emballages valorisables en mélange : conteneurs fermés roulants 660 L (2 unités) — collecte hebdomadaire.
  • Les quantités et fréquences complètes sont détaillées en annexe financière.

Organisation des enlèvements et traçabilité

  • Collectes selon fréquences et créneaux définis ; transmission documentaire systématique : BSD, bons de pesée.
  • Remise d'un état mensuel (avant le 10 du mois) et d'une synthèse annuelle (1 mois après la date anniversaire).
  • Délai de remise des BSD/bon de pesée : au plus tard 1 mois après l'enlèvement.
  • Dématérialisation obligatoire des BSD pour certains déchets dangereux via la plate-forme prescrite.

Contraintes spécifiques

  • Interdiction contractuelle de recourir à l'enfouissement pour les flux traités dans le cadre des prestations.
  • Respect des obligations d'éco‑conception et d'usage des matériaux indiquées ci‑dessus.

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